Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Je vais maintenant faire le point sur les temps de parole, puis je suspendrai la séance pendant cinq minutes pour que chacun puisse reprendre ses esprits. Les temps de parole restants, au moment d’aborder l’article 3, sont les suivants : cinquante-quatre minutes et quatorze secondes pour le groupe SRC ; cinq minutes et vingt secondes pour le g...

Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 3. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 53. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 12.

Sur les amendements identiques nos 12 et 53, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 12 et 53.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 50 Nombre de suffrages exprimés: 50 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 23 contre: 27 (Les amendements identiques nos 12 et 53 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 101 et 100, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Claude Sturni, pour les soutenir. Votre groupe dispose encore d’un temps de parole de deux minutes et quarante-neuf secondes, mon cher collègue.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 34, 107, 130 et 167. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 34. Je lui indique qu’il reste une minute de temps de parole au groupe UMP.

Il restait douze secondes. Mes chers collègues, je n’ai pas besoin d’aide pour présider : même à cette heure tardive, j’arrive encore à lire le chronomètre. Les amendements nos 107, 130 et 167 sont défendus. Quel est l’avis de la commission ?

Le groupe UMP a épuisé son temps de parole. Les amendements déposés par ce groupe et dont les auteurs sont présents seront mis aux voix sans débat. Le rapporteur et le secrétaire d’État donneront l’avis de la commission et du Gouvernement afin d’éclairer l’Assemblée, mais aucune intervention ne sera admise sur ces amendements. Je suis saisie d...

Dans cette discussion commune, les amendements identiques nos 40, 114, 137 et 173, dont les auteurs n’ont plus de temps de parole, sont défendus. Il en va de même des amendements identiques nos 35, 108, 131 et 168. Il en va de même également des amendements identiques nos 36, 109, 132 et 169. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble d...

Nous en venons à une nouvelle série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 81, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir cet a...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 46 Nombre de suffrages exprimés: 46 Majorité absolue: 24 Pour l’adoption: 20 contre: 26 (L’amendement no 81 n’est pas adopté.)

Toujours dans la discussion commune, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 38, dont les auteurs n’ont plus de temps de parole, et d’un amendement no 75. La parole est à M. Michel Piron, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 112, 135 et 171, dont les auteurs n’ont plus de temps de parole Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 39, 113, 136, 172 et 175. Les auteurs des quatre premiers n’ont plus de temps de parole. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement no 175.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 37, 110, 133 et 170, dont les auteurs n’ont plus de temps de parole. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 83 et 122. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 83.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 54, 82, 55, 18, 123 rectifié et 57, dont les auteurs n’ont plus de temps de parole à part vous, monsieur Molac, pour le n° 18.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 41, 48, 115, 138, 178, 78, 49, 60 et 50. Les amendements nos 41, 48, 115, 138 et 178 sont identiques. Les amendements nos 49 et 60 sont identiques également. Aucun des auteurs de ces amendements ne dispose plus de temps de parole, à part M. Benoit, qui a la parole pour soutenir son amendement no 78.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 4, 42, 68, 116, 139 et 179, dont les auteurs n’ont plus de temps de parole.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 66, 44, 118, 142, 181 et 15, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune. Les amendements nos 44, 118, 142 et 181 sont identiques. Aucun de leurs auteurs ne dispose plus de temps de parole, à l’exception de M. Krabal, qui a la parole pour soutenir l’amendement no 66.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 177 et 185. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir le no 177.

La parole est à M. Jacques Krabal. Je me permets de vous dire, monsieur Krabal, qu’il vous reste une minute et quarante secondes.