Croissance activité et égalité des chances économiques

L’amendement no 227 devient ainsi l’amendement no 227 rectifié : « À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : " publiques ", insérer les mots : " au moins " ».

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 17 bis. La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement no 2512.

Nous en venons aux deux amendements, nos 3174 et 2612, troisième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Madame Laclais, confirmez-vous le retrait de l’amendement no 3174 ?

Je suis saisie d’un amendement, no 2513, de Mme Cécile Untermaier. Il s’agit d’un amendement de coordination.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2104 et 2613. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l’amendement no 2104.

Je suis saisie d’un amendement, no 2514, de Mme Cécile Untermaier. Il s’agit d’un amendement de coordination.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1967 et 2614. Monsieur Clément, confirmez-vous que vous retirez l’amendement no 1967 ?

Je suis saisie de plusieurs amendements tendant à la suppression de l’article 19. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour soutenir l’amendement no 790.

Nous en venons à l’amendement no 2803 du Gouvernement. Il est rectifié par la modification que je vais vous donner, et devient ainsi l’amendent no 2803 rectifié. Le début du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent et à titre expérimental pour une durée n’excédant pas trois ans, dans les départements d’outre-mer ...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 758 et 1971. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 758.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 786 rectifié et 2570. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement no 786 rectifié.

Les mots : « Dans les six mois » sont donc remplacés par les mots : « Dans les deux ans ». L’amendement no 855 devient ainsi l’amendement no 855 rectifié. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de quatre amendements, nos 2156, 2158, 2157 et 2159, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 172.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de onze heures et vingt-quatre minutes pour le groupe SRC, dont 559 amendements sont ...

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 13 bis.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de onze heures quarante-six minutes pour le groupe SRC, dont 573 amendements sont en discussion, ...

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant après avoir entendu les orateurs inscrits à l’article 13.

Il y a effectivement eu un débat ce matin en conférence des présidents, mon cher collègue. Il ne vous a pas échappé qu’à ce stade, il reste une quarantaine d’heures de discussion, que des séances ont été ouvertes vendredi et lundi, ce qui d’ores et déjà nous permet de travailler jusqu’à mardi. Il a été décidé que l’ensemble de la situation sera...

Je suis saisie de trois amendements, nos 391, 541 et 962, tendant à supprimer l’article 13. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 391.