Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 69, 2691 et 3008. La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement no 69.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 20, 1343, 1991, 2713, 3009 et 3084. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 20.

Madame Zimmermann, je vous rappelle que ce sont des parlementaires qui s’expriment dans cet hémicycle, des députés de la nation.

À la demande du président de l’Assemblée nationale, la séance sera levée plus tôt qu’à l’accoutumée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de onze heures et cinquante-neuf minutes pour le groupe SRC, dont 588 amendements son...

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 382 à l’article 12.

Sur cet amendement no 382, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 382 et 1092. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 382.

La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 45 Nombre de suffrages exprimés: 45 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 17 contre: 28 (Les amendements identiques nos 382 et 1092 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d’une série amendements identiques. La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 2.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 383 et 1093. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 383.

Je suis saisie d’un amendement n° 3201, qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 3247. La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement.

Sur l’amendement no 3201, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 77 Nombre de suffrages exprimés: 75 Majorité absolue: 38 Pour l’adoption: 40 contre: 35 (L’amendement no 3201 est adopté.)

Nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques. La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 3.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 384 et 1070. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 384.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2712, 3203, 2447 rectifié, 2477 et 3060, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2712 et 3203 sont identiques, ainsi que les amendements no 2477 et 3060. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 2712.

Sur les amendements identiques nos 2712 et 3203, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement no 3203.