Croissance activité et égalité des chances économiques

La séance est reprise. La suspension de séance a été plus longue que prévu en raison d’un dysfonctionnement d’Eloi. Bien évidemment, le temps décompté sera celui qui a été annoncé. Je vous donne maintenant lecture des amendements nos 395 et 1862 tels qu’ils viennent d’être rectifiés : « Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « I bis....

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 399 et 1865. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 399.

J’ai en effet été saisie d’une demande de levée de séance à dix-neuf heures trente. Je fais demander si éventuellement un membre du Gouvernement pourrait remplacer le ministre. Je n’ai pas de réponse au moment où je vous parle.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 401, 1867, 402 et 1868, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 401 et 1867 sont identiques. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 401.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 540 et 1841. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 540.

Les amendements nos 402 et 1868 sont également identiques. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 402.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 6, 62, 291, 2603 et 2996. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 6.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 64, 1995, 2633 et 3000. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement no 64.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 111, 288, 1994, 2644 et 3001. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 111.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 274, 742, 1640 et 1999. La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement no 274.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 66, 287, 404, 1870, 2656 et 3002. La parole est à M. Daniel Gibbes, pour soutenir l’amendement no 66.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 273, 741, 1203, 1367 et 1639. La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement no 273.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 405 et 1871. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 405.

La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement n° 2491 de M. le rapporteur général.

L’amendement no 205 rectifié dispose donc qu’à la troisième phrase de l’alinéa 19, après le mot « publiques » sont insérés les mots « au moins » et supprimés les mots « une fois ».

La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement no 2492 de M. le rapporteur général.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 406, 1872 et 1977, visant à supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 406.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 15, 1698, 2671, 2965, 3004 et 2836, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15, 1698, 2671, 2965 et 3004 sont identiques. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 15.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 266, 743 et 1327. La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement no 266.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 68, 2683 et 3006. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 68.