Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements, nos 397, 749 et 2294, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 397.
Sur l’amendement no 397, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 749.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 62 Nombre de suffrages exprimés: 61 Majorité absolue: 31 Pour l’adoption: 24 contre: 17 (L’amendement no 397 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 683 et 2284. La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement no 683.
Chers collègues, après une heure passée à examiner ces amendements de suppression de l’article, je propose que nous passions à la mise aux voix. Je vous rappelle que la commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable sur ces amendements.
Je suis saisie d’une série d’amendements, nos 201, 272, 392, 538, 1366, 2000 et 2845, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 272, 392, 538, 1366, 2000 et 2845 sont identiques. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 201.
Sur les amendements identiques nos 272, 392, 538, 1366, 2000 et 2845, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 392.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2160, 1997, 398 et 1864, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 398 et 1864 sont identiques. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 2160.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 55 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 22 contre: 33 (Les amendements identiques nos 272, 392, 538, 1366, 2000 et 2845 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 393 et 1860. La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l’amendement no 393.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 394 et 1861. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 394.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1739, 203, 2163, 941 rectifié, ainsi que des amendements identiques no 4, 61, 292, 879, 1071, 1132, 1697, 1996, 2204, 2332, 2591, 2724, 2792, 2829 et 2914, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l’amendement no 1739.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2485, 725 et 1188, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 725 et 1188 sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement no 2485.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 265 et 1793. La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l’amendement no 265.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1003 et 2033. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 1003.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 395 et 1862. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 395.
L’amendement no 1862 est donc ainsi rectifié : « I bis. – Dans le délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences économiques et financières de l’extension de la postulation au niveau des cours d’appel. » Cette rectification vaut-elle également pour l’amendemen...
Mes chers collègues, nous faisons là pratiquement un travail de commission. Si un amendement doit être réécrit, il vous faut demander une suspension de séance.
