Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
123 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 313 et 475. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 313.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1323, 476 et 1482, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 476 et 1482 sont identiques. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1323.
Je suis saisie de trois amendements, nos 157, 760 et 156, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 157 et 760 sont identiques. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 157.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1172 et 155, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 1172.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 317 et 1078. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 317.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 724 et 1214. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 724.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 154 et 1173. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 154.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 153 et 761. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 153.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 477, 1454 et 1483. La parole est à M. Alain Rousset, pour soutenir l’amendement no 477.
Je suis saisie de trois amendements, nos 955, 152 et 1174, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 955.
À une heure moins cinq, mes chers collègues, il ne me semble pas raisonnable de commencer l’examen de l’article 3 bis. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1550 à l’article 17 septdecies.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1438 rectifié, 1629 rectifié, 184 et 329, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1438 rectifié et 1629 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir l’amendement no 1438 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1642, 185 et 1574, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1642.
Sur l’amendement no 185, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je vous donne donc la parole ; lorsque nous en viendrons à votre amendement, je considérerai qu’il a été défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 34 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 14 contre: 20 (L’amendement no 185 n’est pas adopté.)
