Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
123 interventions trouvées.
Madame la ministre, je comprends parfaitement votre distinction entre les compétences et la gestion, mais je tiens à revenir sur la notion de coordination. Il ne peut pas y avoir quinze métropoles sur un territoire puisque notre pays n’en compte que douze. Il me semble assez logique de réintégrer les métropoles dans le CREFOP, afin qu’elles soi...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2830, 2872). Cet après-midi, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 302, 310 et 585 rectifié. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 302.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 303, 472, 1452 et 1480. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 303.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1043 et 1168, tendant à supprimer l’article 1er bis. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 1043.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1388, 1498, 1499, 1389, 1500, 1501, 1570, 1502 et 1503, de M. Olivier Dussopt. Mon cher collègue, je vous propose de les présenter simultanément.
La commission a d’ores et déjà indiqué qu’elle est défavorable à cet amendement. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous en venons aux amendements. Je suis d’abord saisie d’un amendement, no 757, qui tend à supprimer l’article 2. La parole est à M. Marc Dolez, pour le soutenir.
Je suis saisie de trois amendements, nos 160, 559 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 160 et 559 sont identiques. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 160.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1574, 307 et 453. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1574.
Les amendements nos 1077 et 1596 doivent être examinés successivement, et non pas en discussion commune. Madame Capdevielle, acceptez-vous de retirer votre amendement ?
L’amendement no 1596 a été défendu par le Gouvernement. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 159 et 1170. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 159.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 309, 474, 1453 et 1481. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 309.
Je constate que le vote est acquis à la quasi-unanimité. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 637.
Je suis saisie de deux amendements, nos 107 et 589, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 107.
