Nouvelle organisation territoriale de la république

Nous en venons à l’amendement no 1477, que M. Goldberg a déjà défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 672, 1584, 1626, 1643 et 1658. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l’amendement no 672.

Je suis saisie de neuf amendements, nos 1995, 1058, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013, 2014 et 2015, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1520, 1524, 1516 et 1508 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Carlos Da Silva, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 631, 668, 1008, 1593, 1646, 1578 et 1655, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 631, 668, 1008, 1593 et 1646 sont identiques, ainsi que les amendements nos 1578 et 1655. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour soutenir l’amendement no 631.

Nous poursuivons la discussion commune avec deux amendements identiques nos 1578 et 1655. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 1578.

Sur les amendements identiques nos 631, 668, 1008, 1593 et 1646, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. De même, sur les amendements identiques nos 1578 et 1655, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouveme...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 11 contre: 19 (Les amendements identiques nos 631, 668, 1008, 1593 et 1646 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 12 contre: 20 (Les amendements identiques nos 1578 et 1655 ne sont pas adoptés.)

Mme la ministre a donc défendu l’amendement no 1053 du Gouvernement. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de huit amendements, nos 2133, 632, 670, 1012, 1583, 1628, 1637 et 1656, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 632, 670, 1012, 1583, 1628, 1637 et 1656 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2133.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 187 et 1576. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 187.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1996 et 2034, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (nos 2529, 2553, 2542, 2544, 2545, 2546, 2549). À la demande du Gouvernement, nous allons examiner l’article 17 septdecies A, précédemment réservé, les...

Je suis saisie d’un amendement, no 695, portant article additionnel après l’article 17 septdecies A. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le soutenir.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 175 et 238. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 175.

Malheureusement, monsieur Leroy, chaque orateur dépasse son temps de parole. Personne n’a l’impression d’abuser, mais tout le monde abuse.

Pour votre information, monsieur Leroy, vous vous êtes exprimé pendant le double du temps prévu. La parole est à M. Gilles Carrez.