Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Nous en venons aux orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Eva Sas, première oratrice inscrite.