Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Je suis saisie de six amendements, nos 77, 406, 1, 20, 271 et 272, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 77 et 406 sont identiques. Les amendements nos 20 et 271 sont identiques. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 77.
Nous en arrivons aux amendements identiques nos 20 et 271. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 20.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement identique no 271. Celui-ci peut faire l’objet d’une présentation groupée avec l’amendement no 272.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 21 et 276. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 21.
De ce fait, je donne directement la parole à M. le secrétaire d’État, pour qu’il vous réponde.
La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 428.
Je suis saisie de trois amendements, nos 776, 22 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 776 fait l’objet d’un sous-amendement, no 812. Les amendements nos 22 et 190 sont identiques. La parole est à M. Laurent Baumel, pour soutenir l’amendement no 776.
Mes chers collègues, vous êtes plusieurs à demander la parole. Chacun d’entre vous aura donc droit à une minute. La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Charles de Courson, soumis au même régime horaire que les orateurs précédents.
La séance est reprise. Sur l’amendement no 776, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Cherki.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 49 Nombre de suffrages exprimés: 46 Majorité absolue: 24 Pour l’adoption: 19 contre: 27 (L’amendement no 176 n’est pas adopté.)
Nous en venons à une série d’amendements, nos 497, 158, 496 et 529, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 158, 496 et 529 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 497.
Avant de donner la parole à M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, je la donne à M. Marc Dolez, pour un rappel au règlement.
Je vous remercie, monsieur Dolez. J’en prends acte, et, bien évidemment, j’en ferai part de façon à ce que la conférence des présidents puisse se saisir de cette question. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État. Pour la sérénité de nos débats, vous qui connaissez bien cet hémicycle, vous savez qu’y siègent des députés et en aucun cas des gorets.
La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Hervé Mariton.
Nous en venons aux explications de vote. Je rappelle que le temps de parole est de deux minutes par groupe. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
