Projet de loi de finances pour 2016

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 364, 222, 363, 82, 259, 362 et 62, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 82 et 259 sont identiques. La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir les amendements nos 364, 363 et 362.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 82 et 259. La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement no 82.

Mes chers collègues, je vais donner la parole aux six députés qui l’ont demandée, mais pour une minute chacun.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 366, 365, 358 et 391, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements 358 et 391 sont identiques. La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement no 366.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 358 et 391, également en discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 358.

Sur l’amendement no 366, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 22 Nombre de suffrages exprimés: 19 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 5 contre: 14 (L’amendement no 366 n’est pas adopté.)

Je vous rappelle au préalable que le temps de présentation d’un amendement est limité à deux minutes. Dès lors que vous les dépassez, il est normal que la présidence vous arrête.

Je vous rappelle que la commission élargie a déjà eu lieu et que nous sommes en séance. Vous vous exprimez sur vos amendements, le ministre vous répond, et l’Assemblée, éclairée, se prononce.

La parole est à Mme Sophie Dessus, suppléant M. Yves Durand, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 178.

Je suis saisie d’un amendement no 220, portant article additionnel avant l’article 48, et rattaché à cette mission. La parole est à M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial, pour le soutenir.

Nous abordons maintenant l’examen des crédits relatifs à l’administration générale et territoriale de l’État (no 3110, annexe 3 ; no 3117, tomes I et II). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.

Mes chers collègues, nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. Je rappelle que chacun dispose d’un temps de parole de cinq minutes. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. Nous commençons par une question du groupe socialiste, républicain et citoyen. La parole est à M. Romain Colas.

J’appelle les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisie de deux amendements. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 184.

La parole est à M. Romain Colas, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Nous avons terminé l’examen de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (nos 3096, 3110).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’enseignement scolaire (no 3110, annexe 25 ; no 3111, tome IV) . La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.