Projet de loi de finances pour 2017

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4325, 4326).

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Chers collègues, j’imagine sans peine que tout le monde se joint aux remerciements de Mme la rapporteure générale.

Monsieur Beffara, je vous rassure : vous avez pu remarquer que tous les orateurs ont dépassé leur temps de parole. Mais je suis très sensible à votre assistance pour la présidence. La parole est à M. Charles de Courson, dernier orateur inscrit.

Mes chers collègues, je dois présenter mes excuses à M. Beffara : ce n’est pas lui qui m’a aidée, et je le regrette…

C’est M. Fournel qui s’est fait l’assistant de la présidence. Elle ne l’avait pas forcément demandé, en l’espèce. Vous aurez pu remarquer que tous les orateurs ont dépassé leur temps de parole et que nous avons eu à coeur de respecter l’équité, de la rapporteure générale de la commission, qui a doublé son temps de parole, à chacun des orateurs....

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles non rattachés à des missions, s’arrêtant à l’amendement no990 portant article additionnel après l’article 50.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.

La parole est à M. Razzy Hammadi, puis à M. Hanotin. Nous allons suivre la règle d’un intervenant qui s’exprime pour l’amendement et d’un autre qui s’exprime contre, ainsi que le prévoit le Règlement.

La parole est à M. Mathieu Hanotin. Faites-vous la même analyse ? J’ai dit que je donnerai la parole à un orateur pour et à un orateur contre l’amendement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Cet amendement est l’un de ceux, nombreux, qui se rapportent aux fusions de communautés de communes auxquelles nous sommes en train de procéder à la suite de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe. Il porte sur le montant de la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM. Depuis 2012, en effet, les collectiv...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai, comme vous, un tout petit peu d’expérience de la pratique parlementaire : corriger une erreur de référence n’est pas le sujet le plus compliqué et, bien évidemment, nous sommes prêts à le faire. Pour le reste, vous êtes, comme moi, originaire d’une région où le regroupement des communes est un sujet que nou...

Je suis saisie de deux amendements, nos 895 et 28, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 533, 537 et 539, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Alauzet, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 102, 811, 971, 820 et 776, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 102 et 811 sont identiques. L’amendement no 102 est défendu. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 811.

Je précise que l’amendement no 102, identique à celui de M. Alauzet, a été défendu. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je vous propose donc, chers collègues, de vous prononcer sur un amendement no 777 rectifié, avec avis favorable du Gouvernement, précisant que l’entrée en vigueur du dispositif est prévue le 1er janvier 2018.