Consommation

Madame la présidente, je vous ai demandé la parole pour un rappel au règlement, sur le fondement de l’article 58 alinéa 1 de notre règlement, pour déplorer une fois de plus l’organisation de nos travaux. Nous étions toutes deux présentes ce matin, madame la présidente, à la conférence des présidents, au cours de laquelle il fut décidé que nous ...

…un texte issu d’une commission mixte paritaire que notre assemblée devrait examiner à nouveau, l’arbre de Noël des enfants de l’Assemblée nationale… Bien évidemment, nous ne voulons pas faire de peine aux enfants du personnel de l’Assemblée nationale, mais toutes ces échéances étaient déjà connues. On ne peut que déplorer le manque d’anticipat...

Cela fait des semaines que nous disons que l’agenda parlementaire est trop chargé, et que tout ne tiendra pas.

Nous siégeons sans discontinuer du lundi au vendredi, et vous n’êtes même plus capables de tenir vos engagements pendant plus de deux heures ! C’est absolument pitoyable !

Je voudrais simplement remercier le président Brottes qui vient de se livrer à un magnifique exercice qui, pour diplomatique qu’il soit, n’en est pas moins sincère – je le connais suffisamment pour savoir combien il pense ce qu’il vient de dire, et je lui en donne acte. Monsieur le président, vous avez oublié, quand vous avez souligné la volon...

Cela fait du bien, et on profite de l’occasion ! Monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur deux petites choses. Premièrement, nous en sommes à la deuxième lecture de texte. Or, vous saviez qu’il avait donné lieu à de très nombreux amendements en première lecture. Ce matin, en Conférence des présidents, vous connaissiez le nombre d’amen...

Daniel Fasquelle s’est contenté d’expliquer que nous manquions de points de repère. Tout le monde n’est pas, ici, un professionnel de la station-service. Chacun sait, je vous rassure, qu’une cuve de 2 000 mètres cubes est plus importante qu’une cuve de 500 mètres cubes. Toutefois, qu’est-ce que cela représente ? Il est incontestable que tout le...

Peut-être cela ne concerne-t-il que les cuves de 500 mètres cubes. Nous sommes toutefois confrontés à un problème concret dans nos circonscriptions que je me rappelle avoir évoqué en première lecture à quatre heures du matin. Ainsi, il peut y avoir, dans certains endroits du territoire, vingt kilomètres à parcourir pour acheter de l’essence lor...

Il doit donc y avoir un équilibre entre une juste approche environnementaliste et un besoin économique. Nous savons, comme nous l’avons précisé et tel est le sens de l’amendement de M. Thomas Thévenoud, qu’une mise aux normes, considérant les coûts qu’elle impose, engendrera des fermetures.

Il est hors de question de considérer qu’il faut continuer ainsi sans jamais évoluer, mais il convient de trouver une moyenne et d’accompagner les uns et les autres.

Merci, monsieur le rapporteur, de cette attention délicate que j’apprécie beaucoup. Un amendement a été adopté en première lecture qui a conduit à l’insertion des alinéas 27 et 28, que nous souhaitons supprimer. Le présent amendement a pour objet de clarifier la situation du consommateur qui n’a pas effectué le voyage aérien prévu, qui ne doit...

Nous estimons pour notre part qu’il serait bon de rendre applicable le dispositif le plus rapidement possible car il constitue un moyen concret de redonner du pouvoir d’achat.

Pourrait-on au moins autoriser une expérimentation dès le 1er janvier, ce qui nous permettrait de voir ce qui éventuellement ne fonctionne pas et de l’améliorer ? Il est dommage de tout reculer au mois de juillet.

Cet article concerne plus particulièrement les collectivités territoriales. Notre amendement reprend en fait les dispositions d’une proposition de loi que nous avions déposée en 2012. Nous partons du constat qu’un régime de protection existe pour les produits alimentaires via les AOC, les AOP et les IGP, mais que rien n’est prévu pour les produ...

… et savon de Marseille, comme le dit Valérie Boyer. L’absence de protection rend possible la commercialisation de produits utilisant ces noms alors même qu’ils ne sont en rien liés avec le territoire en question et qu’ils sont même malheureusement trop souvent fabriqués à l’étranger. Les maires se retrouvent totalement démunis. C’est la raiso...

Vous avez raison, madame la ministre : il faut effectivement avancer. Pour autant, nous parlons de ce problème depuis des mois et cet amendement a le mérite d’acter dans un texte une volonté de protection très claire. C’est pourquoi nous le maintenons.

Monsieur le président de la commission, pourriez-vous nous expliquer quelle est la finalité de ces rapports ? L’ensemble des placards de l’administration regorge de rapports divers et variés ; à quoi servirait un rapport de ce type ?

Il y a peu, nous nous interrogions lors d’une réunion du bureau de l’Assemblée sur le bien-fondé des questions écrites. En mettant en place ce type de rapport, nous donnerions de la matière à des séries de questions écrites alors qu’une bonne audition sur le travail réalisé par la DGCCRF permettrait d’informer l’ensemble de nos collègues, et d’...

L'indication géographique des produits industriels et artisanaux, qui fait l'objet de l'article 23, est effectivement un sujet très consensuel. Nous nous souvenons qu'en décembre 2012, notre collègue Yves Censi avait défendu une proposition de loi ayant pour objet de prévoir que les collectivités territoriales soient systématiquement informées,...

Je suis tellement ennuyée que le coeur de notre rapporteur soit fendu je voudrais éviter qu'il ne se brise que je vais y revenir en deuxième semaine.