Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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Nous en revenons aux articles précédemment réservés. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement no 143.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 332 et 478. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 332.

Je suis saisie de plusieurs amendements tendant à la suppression de l’article 10. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 270.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 145 et 76 rectifié. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 145.

Je suis saisie d’un amendement no 1198, dont les auteurs sont absents mais que la commission a adopté, et qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1321. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1140, 1086, 1090 et 1087, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 1140.

Un instant, madame la ministre : tel qu’il est rédigé, l’amendement no 826 ne vise que la mobilité urbaine.

Mes chers collègues, calmez-vous. Je vais donc mettre aux voix l’amendement no 826 rectifié qui vise à rédiger ainsi l’alinéa 16 de l’article 3 : « 1° à la mobilité durable ; ».

Madame Pécresse, comme le prévoit l’article 100, alinéa 6 de notre règlement, les amendements ont été présentés ensemble car ils étaient exclusifs l’un de l’autre. Sur l’amendement no 1086, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée...

Mes chers collègues, je vais maintenant mettre aux voix les différents amendements. Je vous rappelle que l’amendement no 1086 a fait l’objet d’une demande de scrutin public.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants108Nombre de suffrages exprimés108Majorité absolue55Pour l’adoption45contre63(L’amendement no 1086 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 269 et 642. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 269.

Je vais mettre aux voix ces amendements identiques. Oh, pardon madame la ministre, j’allais oublier : quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1084. J’indique que sur cet amendement je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels avant l’article 4. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 639.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 271, 479 et 640, tendant à supprimer l’article 4. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 271.

Nous en venons à l’amendement no 1083, sur lequel je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1137 et 643, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 1137.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1135 et 645, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 1135.

Je suis saisie de deux amendements nos 647 et 648 pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour le soutenir.