Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je suis saisie d’un amendement no 345 qui fait l’objet d’un sous-amendement du rapporteur, no 1317. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l’amendement.

La parole est M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1 317 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 345.

Je suis saisie d’un amendement no 232, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1320. La parole est à M. Alain Chrétien, pour soutenir l’amendement.

La parole est M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1320 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 232.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 330 et 480. La parole est à M. Patrick Devedjian, pour soutenir l’amendement no 330.

Je suis saisie d’un amendement no 860 de M. le rapporteur, amendement de coordination auquel le Gouvernement est favorable.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 328 et 491. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 328.

Je suis saisie d’un amendement no 994, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1318. Madame la ministre, vous avez déjà présenté l’amendement no 994.

La parole est M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 994 et soutenir le sous-amendement no 1318.

Mes chers collègues, l’amendement n’a pas été adopté : les députés de la majorité n’ont pas voté.

Je suis désolée, monsieur Le Bouillonnec. Je ne peux pas compter des votes qui ne sont pas exprimés.

Monsieur Gagnaire, seule la présidence et le plateau sont en mesure de donner le résultat d’un vote.

J’ai largement laissé aux uns et aux autres le temps de s’exprimer, en les regardant très clairement. La présence en séance ne signifie pas un vote, monsieur Gagnaire.

La parole est à M. François Asensi. J’indique à celles et ceux qui me font signe qu’une dizaine de députés sont inscrits sur l’article 12.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 326 et 502. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 326.

Je suis saisie d’un amendement no 1169 de M. le rapporteur, amendement de précision terminologique auquel le Gouvernement est favorable.

Je suis saisie d’un amendement no 1170 rectifié de M. le rapporteur, amendement de précision auquel le Gouvernement est favorable.

L’amendement no 1174 de M. Olivier Dussopt, portant article additionnel avant l’article 5, est un amendement rédactionnel, qui a reçu un avis favorable du Gouvernement.

Nous en arrivons à un amendement tendant à supprimer l’article 5. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir cet amendement no 324.

L’amendement no 1175 rectifié présenté par M. Olivier Dussopt, rédactionnel, a reçu un avis favorable du Gouvernement.