Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L’amendement no 1177 présenté par M. Olivier Dussopt, également rédactionnel, a reçu un avis favorable du Gouvernement.

L’amendement no 1176, présenté par M. Olivier Dussopt, est un amendement de précision terminologique. Il a recueilli l’avis favorable du Gouvernement.

L’amendement no 542, qui tend à supprimer l’article 8, ayant été accepté par la commission, la parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Monsieur Lagarde, bien que nous soyons en temps programmé, je me permets de vous indiquer, à titre d’information, que certains de vos collègues aimeraient intervenir ce soir. Je vous précise que vous avez la parole depuis seize minutes.

L’amendement de précision no 1178 présenté par M. Olivier Dussopt a reçu un avis favorable du Gouvernement.

L’amendement no 1179 présenté par M. Olivier Dussopt est rédactionnel. Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 745, portant article additionnel après l’article 9 bis A.

La réserve est de droit. Madame la ministre, cette réserve nous conduit à examiner maintenant l’amendement no 1349 rectifié portant article additionnel avant l’article 35 A. Est-ce bien cela ?

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Exactement, c’est le titre de l’amendement qui devait être rectifié. La parole est à M. Denis Baupin.

C’est l’inverse, monsieur Ollier : la réserve concerne tous les articles jusqu’aux amendements portant articles additionnels avant l’article 35 A, cela afin que le présent amendement puisse d’ores et déjà être examiné.

Mais je vous en prie, monsieur Ollier. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement.

Monsieur Le Bouillonnec, selon l’article 58, alinéa 4 de notre règlement, nous sommes là sur un fait personnel, qui doit être examiné en fin de séance.

Monsieur Le Bouillonnec, je vous répète que votre intervention s’inscrit dans le cadre de l’article 58, alinéa 4 de notre règlement. C’est la raison pour laquelle il doit être examiné à la fin de notre séance, c’est-à-dire dans quelques minutes. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.

Je vais maintenant lever la séance ce qui donnera le temps nécessaire à ceux qui ont souhaité en disposer. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.