Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (no 1654).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (nos 1532, 1541).

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 7, 148, 239 et 353, tendant à supprimer l’article 4. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 7.

Sur le vote des amendements nos 7, 148, 239 et 253, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est d’ores et déjà annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 353.

La parole est à M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 73 Nombre de suffrages exprimés: 73 Majorité absolue: 37 Pour l’adoption: 38 contre: 35 (Les amendements identiques nos 7, 148, 239 et 353 sont adoptés et l’article 4 est supprimé.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 151 et 260. La parole est à Mme Véronique Massonneau pour soutenir l’amendement no 151.

Sur l’amendement no 261, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La séance est reprise. Bien entendu, monsieur Paul, la Conférence des présidents sera saisie de ce qui s’est passé ce soir lors de la discussion de l’article 4.

Nous en venons au scrutin public sur l’amendement no 261. Je rappelle que chacun ne doit exprimer son vote que pour lui-même et, le cas échéant, pour son délégant.

J’indique d’ores et déjà que, sur l’amendement no 263, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 263.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 63 Nombre de suffrages exprimés: 63 Majorité absolue: 32 Pour l’adoption: 8 contre: 55 (L’amendement no 263 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 51, tendant à supprimer l’article 6. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 9.

Je suis navrée de vous couper la parole, monsieur Paul, mais nous sommes passés à autre chose, en l’occurrence la discussion de l’article 6.

Monsieur Faure, je vous en prie. Comme je vous l’ai dit à la reprise de la séance, la Conférence des présidents va se réunir à ce sujet.

…et, dès lors qu’une réponse vous a déjà été donnée, il n’y a pas lieu de revenir sur le point que vous évoquez.

Il me semble que, dans cet hémicycle, chacun peut faire l’effort de s’écouter. Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 9 et 51 ?

Mes chers collègues, il s’agissait d’un scrutin public, ce qui permettra d’identifier les différents votes. La conférence des présidents se réunira pour examiner cette question.

Sur l’amendement no 266, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.