Économie sociale et solidaire

Je suis saisie de quatre amendements, nos 78, 108, 170 et 429, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement n° 429 fait l’objet d’un sous-amendement n° 439. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 78.

La parole est à M. Yves Blein, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 439 à l’amendement no 429, et pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 92 et 109. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 92.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 20, 76, 110 et 171. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 20.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 77 et 111. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 77.

Je suis saisie de trois amendements, nos 319, 277 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l’amendement no 319.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 20 mai 2014 après les questions au Gouvernement. La parole est à M. le président de la commission des affaires écon...

Je tiens, à mon tour, à vous remercier, monsieur le président, pour vos propos qui s’adressent à l’ensemble des présidents de séance. Je remercie également les services. Vos pensées pour Mme Fourneyron sont également les nôtres. Nous lui souhaitons, une fois encore, un prompt rétablissement. Je remercie, enfin, les différents ministres qui ont ...

Monsieur le président, comme il s’agit d’un article additionnel après l’article 14, et que cela n’a pas d’incidence directe sur l’article 15, je vous propose que les collaborateurs de l’Assemblée et ceux du Gouvernement puissent rédiger cette proposition, que je soumettrai ultérieurement au vote. Venons-en pour l’heure à l’article 15 ; nous aur...

Nous réservons donc l’examen de cet amendement, et nous l’examinerons ultérieurement, les parties en ayant ainsi convenu.

La parole est à M. Jean-René Marsac, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour soutenir l’amendement no 1.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 410, qui fait l’objet de deux sous-amendements.

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 443 et 442, à l’amendement no 410 du Gouvernement, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Cavard, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements à l’article 28 ter. Je suis saisie d’un amendement rédactionnel, n° 254, de M. Yves Blein, rapporteur.

Nous en venons aux amendements à l’article 31. La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l’amendement no 305.

Nous en revenons à l’amendement no 165, deuxième rectification, portant article additionnel après l’article 14, précédemment réservé. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le soutenir.

Madame Dubié, je me permets de vous interrompre car il me semble que la phrase exacte est la suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2014, un rapport pour déterminer si la loi [… ] » ; c’est non pas « que » mais « si ».

Le premier alinéa de l’amendement n° 165 deuxième rectification est donc rectifié comme suit : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2014, un rapport pour déterminer si la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération pourrait être ainsi modifiée ». Le reste du texte demeure inchangé. Quel est l’avis...

Nous en venons aux amendements à l’article 33. L’amendement no 258, présenté par le rapporteur, est rédactionnel.

Je suis saisie de deux amendements, nos 222 et 223, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Chantal Guittet, pour les soutenir.