Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement no 162.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 451 et 166. La parole est à M. Yves Blein, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 451.
La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement no 284 rectifié portant article additionnel après l’article 39.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (nos 1891, 1863, 1835, 1864, 1830, 1862, 1881). Cet après-midi, l’Assemblée a achevé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous en venons à la discussion des amendements à l’article 1er. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 307.
La parole est à M. Christophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 263.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 31 rectifié et 346 rectifié. La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l’amendement no 31 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 32 et 347. La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l’amendement no 32.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 34 rectifié et 352. La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l’amendement no 34 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements, nos 264 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Cavard, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 264.
La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement no 190 portant article additionnel après l’article 1er.
Nous en venons aux amendements à l’article 2. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 308.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (nos 1536, 1891, 1863, 1835, 1864, 1830, 1862, 1881).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
La parole est à M. Pierre Léautey, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
La parole est à M. Christophe Cavard, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 265, qui fait l’objet de deux sous-amendements identiques nos 444 et 462.
La parole est à M. Yves Blein, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 444 et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 265.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 462 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 265.
