Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Christophe Cavard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 69, 104, 173, 205 et 378, portant articles additionnels après l’article 2. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 69.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
La commission a maintenu la suppression de l’article 2 bis. Je suis saisie de trois amendements tendant à le rétablir, nos 447, 208 et 311, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 208 et 311 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 447.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste.
Je suis saisie de trois amendements de suppression, nos 4, 44 et 63. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 4.
