Transition énergétique

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale – je goutte sans doute pour la dernière fois le plaisir de vous saluer en ces termes, puisque le débat de cet après-midi mettra fin aux travaux de cette héroïque commission spéciale créée pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique –...

Mes chers collègues, nous avons tous en tête le contexte particulier de la vingt et unième conférence des Nations unies sur le changement climatique, que Paris accueillera en décembre 2015. Quelques-uns parmi nous étaient présents hier au sommet des consciences, initié par Nicolas Hulot. Nous avons lancé un appel à la responsabilité individuel...

Ce projet éclaire d’un jour fort peu flatteur la politique écologique du Gouvernement, qui donne l’impression de jouer un jeu de dupes. Compte tenu de ce que je viens de dire, je veux rappeler ici que, si les écologistes soutiennent le texte sur la transition écologique, qu’il soit bien clair qu’il ne s’agit pas d’un quitus global qui dédouaner...

Cet amendement vise à soumettre la vente des logements sociaux à la condition de leur mise en capacité d’efficacité énergétique. Cette disposition avait été adoptée en séance publique par le Sénat, puis supprimée par l’Assemblée nationale. Du coup, nous la re-proposons.

Il s’agit de mettre le texte en cohérence avec la loi du 6 février 2014, en supprimant le décalage entre les collectivités territoriales et les particuliers. L’adoption de cet amendement serait totalement cohérente.

J’illustrerai ce que j’ai dit tout à l’heure à propos de l’exemplarité lors de la discussion générale au cours de laquelle chacun intervient et personne n’écoute. Grâce à notre collègue François-Michel Lambert, dont chacun connaît le travail au sujet de l’économie circulaire, je me suis intéressée à la question de la vaisselle jetable. J’avoue ...

J’ai une question très simple à poser à Mme la ministre. Pourquoi l’amendement du Gouvernement, présenté au Sénat et proposé à nouveau par M. Brottes aujourd’hui, ne repousse-t-il pas le délai, ce que nous pouvons entendre, mais remplace-t-il le terme « approuvé » par « débattu » ? Une telle mention ne permet pas de fixer dans la loi de terme p...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, les écologistes – vous l’imaginez bien – manifestent la vigilance la plus haute dès lors qu’il s’agit de transition énergétique.

Des années de messages d’alerte, lancés souvent en vain, ont forgé notre patience, mais aussi notre détermination. Je dirai donc un mot de l’état d’esprit qui a été le nôtre tout au long des deux lectures successives du texte. C’est habités par un sentiment d’urgence et de responsabilité que nous avons siégé, avec l’espoir en tête mais aussi a...

…et peur que nous passions une fois encore à côté des enjeux écologiques majeurs qui constituent notre présent ; peur aussi que le conformisme et les conservatismes étouffent le souffle du changement qui devrait irriguer l’ensemble des politiques publiques. Si nous sommes réellement désireux de protéger notre planète et les femmes et les hommes...

Notre peur, cependant, ne l’emporte pas sur l’espoir, parce que nous ne pouvons nous permettre le luxe de la paralysie. C’est pourquoi nous avançons contre vents et marées, au-delà des effets de mode et des effets de manche. Je ne peux que souhaiter que cette avancée soit plus rapide, plus franche et plus dynamique. Tout pas en avant est bon à ...

Les grands objectifs du texte, contenus dans l’article 1er, ont été confirmés en séance. Ces objectifs, indispensables pour affirmer une direction ambitieuse, ont été réintroduits dès l’examen en commission spéciale : réduction de la part du nucléaire à 50 % en 2025, diminution des consommations énergétiques à 50 % en 2050 par rapport à l’année...

En séance, cependant, il a été impossible de corriger une dernière fois certains points concernant les éoliennes : la rédaction choisie pour le retour aux 500 mètres de distance vis-à-vis des habitations comporte une vulnérabilité juridique. Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour consolider ce point car, en l’état, le texte serait loi...

Même si notre temps de parole est faible, je tiens à dire que je regrette votre réponse, madame la ministre, comme je regrette ce que vous avez dit, madame la rapporteure, parce que nous avons eu un long débat en commission sur ce point. Toutes les associations le disent : recourir à un professionnel est impossible aux allocataires du RSA. En r...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos réponses. Si je devais les résumer, ce serait « On s’en occupe. Circulez, il n’y a rien à voir » ! C’est d’ailleurs une grande tradition française en matière de nucléaire, excellemment reprise par M. Aubert à l’instant, qui nous dit que seule importe la filière et au p...

Mieux encore, monsieur Aubert ! Lorsqu’il y a un accident de l’autre côté de la frontière, les particules radioactives ont l’élégance de s’arrêter à la frontière française. C’est une particularité de notre territoire.

Le fait de considérer que le nucléaire est une question taboue et que le risque nucléaire ne doit pas être discuté dans notre pays, où tout le monde habite à moins de 300 kilomètres d’une centrale, est une erreur.

L’amendement du groupe écologiste reprend simplement les préconisations des autorités de sûreté européennes. Il n’y a rien là de maximaliste. Enfin, monsieur Aubert, il n’y a absolument rien de commun entre la chute d’une pale d’éolienne et un accident nucléaire. Je pose donc à nouveau à M. le secrétaire d’État la question qu’a déjà posée M. B...

M. Aubert se contredit beaucoup : il dit un jour que ce projet de loi est l’otage des écologistes et le lendemain que nous devrions être dépités.

Il faudrait quand même que vous sachiez de quoi vous parlez ! Je tiens à dire que les organismes de recherche qui travaillent pour éclairer les décisions politiques, en analysant les conséquences des différentes possibilités, sont absolument nécessaires. Si un organisme comme l’ADEME se contentait de traduire mot à mot les productions du Parle...