Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier
784 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER778 au texte N° 2611 - Article 2 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Dès la promulgation du présent projet de loi et au plus tard le 1er juillet 2016, l'État élabore avec les entreprises dont il détient une part du capital une feuille de route sur l'évolution de leur politique industrielle afin de favoriser les objectifs mentionnés aux articles L. 100‑1, L. 100‑2 ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER608 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
A la dernière phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « potentiellement coûteux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet ajout du Sénat vise à mettre fin à une difficulté régulièrement rencontrée par les entrepreneurs qui se lancent dans le modèle économique de la fonctionnalité : la discrimination dans l'attribution des subvent...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER606 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
A la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « appelle », les mots suivants : « vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant ». Exposé sommaire : Il est important de préciser expressément dans la loi que la France souhaite dépasser le système économique traditionn...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER777 au texte N° 2611 - Article 22 undecies (Adopté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après le mot : « optimale », rédiger ainsi la fin de cet article : « est interdite sur les produits alimentaires figurant sur la liste du 1.d. de l'annexe X du règlement (UE) N° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011. » Exposé sommaire : L'article 22 undecies vise à supprimer la DLUO (date limite d'utilisation opt...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER746 au texte N° 2611 - Article 19 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
A l'alinéa 9, supprimer les mots : « non biodégradables ». Exposé sommaire : L'ensemble des emballages plastiques pour l'envoie de la presse et de la publicité doit être interdit. Si le biodégradable présent un avantage par rapport au non biodégradable, il n'en demeure pas moins qu'il entraîne également des difficultés dans un contexte d'ext...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER626 au texte N° 2611 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après le mot : « réduisant », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 22 : « les besoins d'énergie au maximum. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il supprime ainsi la mention aux respect des équilibres des systèmes énergétiques natio...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER701 au texte N° 2611 - Article 32 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'accompagnement social, environnemental et économique de fermetures d'installations nucléaires, permettant d'accompagner cette reconversion indust...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER639 au texte N° 2611 - Article 5 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il est impensable que le texte de loi ne précise pas, au sujet de la rénovation énergétique, un des objectifs pri...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER793 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après l'alinéa 16, insérer les cinq alinéas suivants : « Après l'article L. 221‑1, il est inséré un article L. 221‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑1‑1. - Les personnes mentionnées à l'article L. 221‑1 sont également soumises à des obligations d'économies d'énergie spécifiques à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énerg...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER654 au texte N° 2611 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/04/2015 — Amendement N° CSENER645 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article introduit 2 niveaux de service : 1. l'accès à une information pour tous sur l'énergie 2. un accompagnement allant plus loin que le conseil de premier niveau Le premier point existe déjà aujourd'hui : grâce aux 400 PRIS, tout le territoire national est couvert par des structures d'informatio...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER700 au texte N° 2611 - Article 32 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « cet arrêt », les mots : « cette date ». Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa est imprécise. Il convient donc de préciser qu'après la date d'arrêt prévue, l'exploitant n'est plus autorisé à faire fonctionner l'installation. Cet amendement propose donc de préciser juridiqu...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER643 au texte N° 2611 - Article 5 bis C (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Rétablir ainsi cet article : « I. - Les conseils départementaux peuvent réduire jusqu'à 3,10 % ou relever jusqu'à 4,50 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 1594 D du code général des impôts exigibles sur les mutations à titre onéreux d'immeubles d'habitation satisfaisant à des critères de pe...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER751 au texte N° 2611 - Article 38 bis BA (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les règles issues du Grenelle de l'Environnement actuellement en vigueur pour limiter les nuisances liées au bruit des éoliennes permettent de prendre en compte des critères variés. La distance n'est qu'un de ces critères. Enimpactant 90 % des parcs éoliens en développement, dont une majorité serait c...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER848 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « L'obligation mentionnée au deuxième alinéa est applicable à compter du 1er janvier 2016. Sans être inclus dans le champ de cette obligation, les véhicules utilisés pour les missions opérationnelles, notamment ceux de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile ainsi que ceux néces...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER675 au texte N° 2611 - Article 18 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l'alinéa 20, après les mots : « avec les objectifs », insérer les mots : « pour chaque polluant ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale. Il s'agit de s'assurer de la prise en compte des objectifs de réduction ou de concentration de chacun des polluants de l'atmosphère ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER672 au texte N° 2611 - Article 13 ter (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l'alinéa 6, après le mot : « travail », insérer les mots : « , du télétravail ». Exposé sommaire : Parce qu'il permet de limiter les déplacements contraints, le télétravail doit faire partie des dispositions du texte assurant une mobilité plus sobre du point de vue énergétique et environnemental. L'objet de cet amendement est donc d'inté...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER756 au texte N° 2611 - Article 38 bis BC (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à introduire un nouvel « accord » nécessaire à un projet éolien et donne un véritable pouvoir de veto à des intercommunalités sur de nombreux projets en cours. Outre le fait que les élus locaux sont déjà compétents pour définir dans les documents d'urbanisme les zonages pouvant ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER656 au texte N° 2611 - Article 49 (Rejeté)
Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de ...
Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 8 par les mots : « , diminuer la production de matières dangereuses et réduire la vulnérabilité en amont et en aval de la production. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de compléter les dispositions relatives au contenu du volet de la PPE consacré à la sécurité d'approvisionn...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER677 au texte N° 2611 - Article 55 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
A la fin de l'alinéa 18, substituer au nombre : « 64,85 », le nombre : « 63,2 ». Exposé sommaire : Augmenter la capacité nucléaire est incompatible avec l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire en 2025 porté dans l'article 1er du présent projet de loi. Le texte doit donc être rétabli dans sa version votée par l'Assemblée Nati...
