Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier
784 amendements trouvés
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1816 au texte N° 2188 - Article 8 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Un arrêté du ministre chargé de l’énergie pris et notifié aux intéressés avant le 31 mars 2017 fixe pour la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 le montant de l’obligation d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1868 au texte N° 2188 - Article 30 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 13 : Définir les conditions dans lesquelles un dispositif bonifié d’achat spécifique sera mis en place à destination de l’électricité d’origine renouvelable préalablement stockée et fournie en période de forte consommation » Exposé sommaire : Le stockage de l’électricité est un des enjeux les p...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1728 au texte N° 2188 - Article 31 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot
Compléterl’alinéa 11 par la phrase suivante : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques adopte, dans le mois qui suit sa saisine, un avis et des recommandations suite à ce rapport. » Exposé sommaire : L’article L 592‑31 prévoit la transmission du rapport annuel de l’Autorité de sûreté nucléaire au Présid...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1535 au texte N° 2188 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot
L’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : Rédiger ainsi la trente-huitième ligne des trois dernières colonnes du tableau du tableau B :
| « | ||
| 44.84 | 48.82 | 52.81 |
| ». |
