Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier
311 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER717 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
A l'alinéa 28, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « au minimum ». Exposé sommaire : L'objectif est aujourd'hui fixé à 23% à l'échéance 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d'atteindre 32% d'énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de souligner que...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER779 au texte N° 2611 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII(nouveau). - L'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « La zone d'évacuation des populations prévue par les plans particuliers d'intervention des installations nucléaires de base ne peut être inférieure à 30 kilomètres. » Expos...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER637 au texte N° 2611 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « pour tous les immeubles privés à usage d'habitation ». Exposé sommaire : L'article 4 bis crée un nouvel outil de suivi de la performance énergétique du logement : le carnet numérique de suivi et d'entretien. Si cet outil est une bonne chose, qui permettra notamment de mieux connaîtr...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER729 au texte N° 2611 - Article 19 octies (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les alinéas précédents ne sont pas applicables aux ménages ; ». II. - En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat par les éco-organismes ou les producteurs sur la mise en place de consignes pour dépollution et dans la mes...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER651 au texte N° 2611 - Article 1er bis (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l'énergie établie par l'article 49 du présent projet de loi prévoit déjà dans ses dispositions la remise de rapport d'étape tous les cinq ans. Cette programmation pluriannuelle s'appuiera sur les objectifs mentionnés à l'article 1 du présent projet de loi, dont fait p...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER776 au texte N° 2611 - Article 19 sexies (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. – Au plus tard en 2020, l'État et les collectivités territoriales s'assurent qu'au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d'entretien routiers dont ils sont maîtres d'ouvrage sont réemployés ou orientés vers le recyclage. « Tout appel d'offre...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER626 au texte N° 2611 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après le mot : « réduisant », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 22 : « les besoins d'énergie au maximum. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il supprime ainsi la mention aux respect des équilibres des systèmes énergétiques natio...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER701 au texte N° 2611 - Article 32 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d'accompagnement social, environnemental et économique de fermetures d'installations nucléaires, permettant d'accompagner cette reconversion indust...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER706 au texte N° 2611 - Article 32 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis (nouveau). - Afin de sécuriser le financement des charges futures du nucléaire (déchets, démantèlement des installations), mettre à l'abri d'opérations spéculatives, et garantir que ces charges ne pèseront en aucune façon sur les générations futures, dans un délai de douze mois à compter d...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER724 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après la deuxième phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Les dispositifs de consigne dans les Cafés Hôtels Restaurants seront encouragés en vue d'une possible généralisation ». Exposé sommaire : A ce jour, bien que les Cafés Hôtels Restaurants (CHR) ont de plus en plus recourt à des emballages jetables, le verre consigné réremp...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER645 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article introduit 2 niveaux de service : 1. l'accès à une information pour tous sur l'énergie 2. un accompagnement allant plus loin que le conseil de premier niveau Le premier point existe déjà aujourd'hui : grâce aux 400 PRIS, tout le territoire national est couvert par des structures d'informatio...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER605 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...
À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : La consommation sobre et responsable des ressources naturelles, qui est un des principes fondateurs de l'économie circulaire, doit concerner aussi bien les ressources renouvelables, telles que l'eau ou le bois, que les ressources non renouvelabl...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER696 au texte N° 2611 - Article 31 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « VIII(nouveau). - L'alinéa 2 de l'article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les plans particuliers d'intervention des installations nucléaires de base, la zone d'application et le périmètre du plan ne doivent pas être inférieurs ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER848 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « L'obligation mentionnée au deuxième alinéa est applicable à compter du 1er janvier 2016. Sans être inclus dans le champ de cette obligation, les véhicules utilisés pour les missions opérationnelles, notamment ceux de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile ainsi que ceux néces...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER713 au texte N° 2611 - Article 11 (Adopté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après le mot : « fixe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction précédente. En effet, le Sénat a réintroduit les objectifs sur les agro-carburants clas...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER658 au texte N° 2611 - Article 9 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/04/2015 — Amendement N° CSENER756 au texte N° 2611 - Article 38 bis BC (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à introduire un nouvel « accord » nécessaire à un projet éolien et donne un véritable pouvoir de veto à des intercommunalités sur de nombreux projets en cours. Outre le fait que les élus locaux sont déjà compétents pour définir dans les documents d'urbanisme les zonages pouvant ...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER846 au texte N° 2611 - Article 9 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale, qui comportait des dispositions d'obligation d'équipement en véhicules propres pour les loueurs automobiles et les taxis et voitures avec chauffeur. Ces dispositions nous semblent indispensable pour assure...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER726 au texte N° 2611 - Article 14 (Non soutenu)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l'alinéa 24, après le mot : « covoiturage », insérer les mots : « ou occupés par au moins trois personnes ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui favorise l'augmentation du taux de remplissage des véhicules en circulation. En effet, l'augmentation du taux de remp...
14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER897 à l'amendement N° 257 au texte N° 2611 - Article 3 B (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Remplacer le nombre : " 2020" Par le nombre : "2025" Exposé sommaire : La rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale visait la rénovation de tous les bâtiments privés résidentiels. Son passage au Sénat a réduit le périmètre d'application aux seuls logements locatifs du parc privé, ce qui est très regrettable. Si l'amende...
