Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
30 amendements trouvés
06/09/2014 — Amendement N° 561 au texte N° 2155 - Article 3 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Huillier, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Co...
À la seconde phrase de l'alinéa 22, après le mot : « données », insérer les mots : « , qui comportent des indicateurs sexués, ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi prévoit que le président du conseil général transmet chaque année à la CNSA ainsi qu'aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, placées auprè...
06/09/2014 — Amendement N° 556 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
M. Daniel, M. Sirugue, Mme Huillier, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte...
Substituer à l'alinéa 173 les deux alinéas suivants : « La loi ouvrira également aux âgés l'accès aux « services conseils en mobilité » mis en place par les autorités organisatrices des transports (AOT) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, afin qu'ils soient mieux informés sur les possibilités de mobilités existantes. « Une é...
05/09/2014 — Amendement N° 558 au texte N° 2155 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Huillier, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme C...
Après l’alinéa 296, insérer l’alinéa suivant : « Il convient de développer les passerelles entre les différents métiers exercés au domicile en fonction des publics, mais aussi avec les métiers exercés en établissement, d’améliorer le dispositif de diplômes et de certifications pour en accroître la lisibilité et favoriser la reconnaissance des ...
16/07/2014 — Amendement N° AS193 au texte N° 1994 - Article 2 (Retiré)
Mme Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane
Compléter l'alinéa 339 par les mots : « dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l'ambition portée en matière de qualité de la fin de vie des personnes âgées particulièrement en établissement.
16/07/2014 — Amendement N° AS318 au texte N° 1994 - Article 2 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 342 : « – généraliser, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'accès à ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l'ambition portée en matière de qualité de la fin de vie des personnes âgées particulièrement en établisseme...
16/07/2014 — Amendement N° AS201 au texte N° 1994 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/07/2014 — Amendement N° AS215 au texte N° 1994 - Article 2 (Retiré)
Mme Delaunay, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Co...
Après l'alinéa 340, insérer l'alinéa suivant : « - renforcer les liens entre chaque espace éthique régional ou interrégional de réflexion éthique (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées dans un objectif de renforcement de la formation, de l'appui à la mise en œuvre d'une démarche de réflexion éthique au sein de chaque établissement con...
15/07/2014 — Amendement N° AS321 au texte N° 1994 - Article 2 (Adopté)
Mme Delaunay, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Co...
Rédiger ainsi l'alinéa 341 : « – prendre en compte la question de la fin de vie lors de l'élaboration et de l'actualisation du projet de vie en maison de retraite médicalisée, encourager chaque personne accueillie à désigner une personne de confiance et à formuler ses souhaits et directives de manière anticipée et accompagnée ; ». Exposé somm...
11/07/2014 — Amendement N° AS317 au texte N° 1994 - Article 2 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane
Après l’alinéa 340, insérer l'alinéa suivant: « - renforcer les liens entre chaque espace éthique régional ou interrégional de réflexion éthique (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées dans un objectif de renforcement de la formation, de l’appui à la mise en œuvre d’une démarche de réflexion éthique au sein de chaque établissement conf...
11/07/2014 — Amendement N° AS319 au texte N° 1994 - Article 2 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane
Compléter l’alinéa 339 par les mots : « dans un délai d’un an à compter de l’adoption de la présente loi » Après l’alinéa 340, un nouvel alinéa est ajouté : « - renforcer les liens entre chaque espace éthique régional ou interrégional de réflexion éthique (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées dans un objectif de renforcement de la ...
