Biodiversité

Cet amendement vise à assurer l’information des communautés d’habitants sur l’utilisation des ressources génétiques prélevées.Ces ressources sont entretenues par ces populations : lorsqu’un prélèvement est autorisé par l’autorité compétente, il faut, à défaut de les consulter, au moins les informer de l’usage de ce prélèvement. On ne peut pas a...

Je tiens à saluer l’avancée proposée par Mme la ministre. J’avais d’ailleurs déposé un amendement de même nature, avant de le retirer parce qu’il apparaissait trop compliqué. En tant que parlementaires, nous ne pouvons que remercier le Gouvernement de proposer des modalités précises de reversement. Le taux de 5 % a en outre l’avantage de ne pas...

Le sujet a été débattu en commission et le Gouvernement était déjà conscient de la nécessité de légiférer. Mais on ne peut le faire sans s’appuyer sur une étude. La mission diligentée par la ministre était donc nécessaire. J’ai discuté de ces amendements avec leur auteur, François-Michel Lambert. Je n’ai pas pris part hier au débat passionné, p...

Le procès-verbal où seront indiqués les résultats de l’information et de la consultation des populations autochtones doit aussi préciser les raisons d’un éventuel résultat négatif. N’est en effet évoqué que le consentement, mais il est intéressant que l’autorité administrative qui délivre l’autorisation puisse connaître les raisons pour lesquel...

Cet amendement conforte celui que nous venons d’adopter. En effet, la rédaction de l’alinéa 81 prévoit que l’autorité administrative prend sa décision « au vu du procès-verbal ». Il ne me semble pas qu’il s’agisse d’une notion juridique formellement établie : je propose donc, par cet amendement, que l’autorité prenne une décision « conformément...

Il est vrai que nous avons passé beaucoup de temps en commission, au mois de juillet, sur la composition du conseil d’administration. Je suis encore surprise des glissements des uns et des autres. Madame la rapporteure, je ne peux pas être d’accord avec votre amendement, car vous nous dites : « dont cinq représentants des outre-mer ».

Cela réduit le conseil d’administration à trente-neuf membres. On ne sait pas dans quel collège ils seront – s’il n’y a plus de collèges, il faut nous le dire. Nous ne savons pas non plus comment ils seront désignés, ni qui les désignera. Je le redis une nouvelle fois, madame la ministre, et très clairement : la Guyane réclame un dû. Elle ne le...

Cet amendement est un peu moins précis, puisqu’il ne concerne que l’augmentation du nombre de membres de trente-neuf à quarante-quatre, sans préciser que les cinq représentants titulaires et leurs représentants seraient issus de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. Je fais une proposition concrète et claire.

Vous-même l’avez dit, madame la ministre : la version initiale de ce projet de loi ne comportait rien sur l’outre-mer… Comment voulez-vous que nous le prenions ?

Certes, il y a eu des modifications, mais le texte présenté en conseil des ministres ne contenait rien sur l’outre-mer. Il a fallu qu’on bataille…

Sans doute, mais je ne sais contre qui puisque c’est vous qui prenez la décision ! Il a fallu qu’on bataille, disais-je, pour revendiquer ce qui aurait pourtant dû, dès le départ, figurer dans le texte. La République, dites-vous, est une et indivisible, mais elle doit reconnaître tous ses territoires. Or nous devons à chaque fois émettre des r...

Si j’ai bien compris, la commission a prévu de créer des comités régionaux de la biodiversité en outre-mer et, en plus, cet amendement prévoit de donner aux comités de bassin une compétence supplémentaire d’information sur la biodiversité.

Est-ce bien sûr ? Les comités régionaux figurent à l’alinéa 3. Or il me semble que l’amendement vise à compléter l’article par deux alinéas, mais sans supprimer l’alinéa 3. Va-t-il y avoir des comités régionaux outre-mer ?

L’alinéa 3 de l’article 7, qui vise à créer dans chaque département et région d’outre-mer un comité régional de la biodiversité, a-t-il été supprimé ?

Sur la forme, tout ne me semble toujours pas très clair, mais je veux en venir au fond. Vous créez un espace d’échange, madame la ministre, mais permettez-moi de vous dire que s’agissant de la Guyane, du fait de sa géographie, les problèmes de l’eau, même s’ils leur sont liés, ne peuvent pas être traités de la même façon que ceux relatifs à la ...

Je voudrais rappeler ici quelques faits concernant cet article qui tend à créer l’Agence française de la biodiversité. Le Président de la République, conscient des responsabilités de la France en matière de protection et de reconquête de la biodiversité, a décidé lors de la conférence environnementale de mettre en place une structure opération...

Madame la ministre, je ne souhaite pas demander que l’AFB soit uniquement composée de représentants des outre-mer mais je tiens à ce que mes collègues de la représentation nationale prennent en compte le respect politique qui est dû aux outre-mer lesquels, je le répète, renferment 80 % de la biodiversité française. Mais les incantations n’ont ...

À l’instar de ce qui a été dit depuis le début de nos travaux, notamment au sujet du Comité national de la biodiversité, cet amendement tend à assurer la représentation des outre-mer au sein du Conseil national de la protection de la nature. Il n’est pas question, dans cet amendement, des départements d’outre-mer, le CNPN n’ayant pas une missio...

Je vais aussi retirer mon amendement, mais je voudrais préciser qu’il y a des spécialistes scientifiques guyanais qui connaissent la nature. Ne faisons donc pas d’amalgame sur ce sujet, soyons bien clairs. À cette condition, je retire mon amendement.