Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État chargée de la ville, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, ainsi qu’à Mme la ministre de la culture. Depuis 1996, les Recommandations de La Haye concernant les droits des minorités nationales à l’éducation préconisent la langue maternelle de l’enfant comme vecteur idéal de l’enseignement ...

Je remercie Mme la secrétaire d’État des perspectives qu’elle a tracées ainsi que du calendrier qu’elle nous a annoncé, au nom de la ministre de l’éducation nationale. Nous espérons que ce calendrier sera tenu afin que les enfants de Guyane aient toutes leurs chances de réussite. La République le leur doit bien.

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique, nous avons adopté un amendement visant à adapter le contenu de la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – aux contextes particuliers des zones non interconnectées. Pour la Guyane, cela signifie que la PPE devra inclure un programme spécifique des...

La transition énergétique, cela signifie que la production comprendra de plus en plus d’énergies renouvelables. Sauf que ce sont des problèmes de production énergétique que connaît la Guyane ! Il y a donc un double enjeu, dans lequel j’espère que le Gouvernement accompagnera la Guyane : produire davantage, avec une énergie propre certes, mais a...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous présente les excuses de notre collègue François Pupponi, dont l’absence est due à la visite du Président de la République dans sa circonscription. À la fin de l’année 2009, la foncière Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a cédé son parc locatif de près de 35 000 logements à la Société...

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, sur les 83 500 kilomètres carrés du territoire guyanais, l’État possède dans son domaine privé 90 % du foncier. Le secteur privé détient moins de 10 % et les collectivités territoriales moins de 1 %. C’est un cas unique en France. Les services en Guyane de France Domaine, qui gère le domaine ...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu que la direction régionale des finances publiques de Guyane ne connaîtrait aucune suppression d’emploi. Néanmoins, la pression démographique est une réalité et une spécificité de la Guyane, que les services publics de l’État doivent prendre en compte. J’attends donc que vous donniez aux services de l’État...

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à Mme la garde des Sceaux. Madame la ministre, la population de l'Ouest guyanais attend depuis plusieurs années, depuis trop longtemps, que l'appareil judiciaire puisse répondre à ses attentes et aux problèmes de ces territoires. En effet, l'Ouest guyanais fait face à plusieurs réalités : une d...

Merci, madame la ministre. Il est vrai que, lorsque j'ai déposé ma question orale, la ministre est venue en Guyane et a effectivement dit cela. Au nom de la population de l'Ouest guyanais, je veux prendre acte du fait que ce gouvernement prend en compte la situation particulière du territoire. La mutation démographique de ce territoire devra av...