Nouvelle organisation territoriale de la république

Mon nom est Guittet, monsieur le président ! Monsieur Le Fur, votre argumentation sur les lycées n’a rien à voir avec l’amendement que vous proposez…

…puisque vous évoquez le schéma régional de l’enseignement supérieur, alors que les lycées ne font pas partie de l’enseignement supérieur.

Certes, mais soyez cohérent dans votre propos ! En outre, dans les universités, notamment dans toutes les universités bretonnes, un enseignement de breton est proposé. À Brest, par exemple, il y a un département breton et celtique très développé.

Il n’est donc pas nécessaire que les régions se mêlent de l’enseignement au sein des universités. Vous aviez d’ailleurs prôné l’autonomie des universités.

Je crois qu’il faut laisser aux universités le choix de développer les enseignements qui leur semblent importants ; toutes prennent d’ailleurs en considération les langues régionales.

L’article 6 crée un schéma indispensable pour le développement durable et l’égalité des territoires. Cependant, il omet un élément très important : les services relatifs à la recharge et au ravitaillement des véhicules propres. Le développement de ces derniers est une priorité du Gouvernement afin de lutter contre le réchauffement climatique. I...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps mon amendement no 518. Avec l’amendement no 517, je veux m’assurer que nous n’avons pas oublié tout ce qui concerne les archives des communautés de communes. L’amendement no 518 entend, quant à lui, inciter à la mise en réseau des bibliothèques intercommunales et municipa...

Je retire ces deux amendements, compte tenu des explications qui viennent d’être données. Je tiens néanmoins à souligner que de nombreux archivistes aimeraient que la valorisation du patrimoine soit davantage prise en compte lorsqu’on parle des archives.

Je m’inquiétais de ne voir nulle part évoquée dans ce texte la valorisation des archives, lesquelles sont souvent réduites à une mission administrative. Mon premier amendement propose donc d’inscrire dans le code général des collectivités territoriales que « le conseil régional est compétent en matière de gestion et de valorisation du patrimoin...

Cet amendement est identique à celui que notre collègue M. de Rugy a fort bien présenté. Je considère donc qu’il est défendu.