Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Or si vous supprimez l’exonération de charges, vous allez rendre moins attractive l’activité de vendangeur pour les travailleurs français. Enfin, le troisième argument, de nature économique, soulève peut-être la question la plus grave. Plusieurs AOC ont interdit la mécanisation pour des raisons liées notamment à l’image de marque. Si l’article...
J’avais déposé deux amendements en commission : celui-ci, et celui qui a finalement été adopté par la commission, et qui est devenu l’amendement no 512. J’ai déposé à nouveau cet amendement no 530 afin qu’il soit débattu en séance publique et me permette de m’exprimer sur deux arguments utilisés par le ministre en faveur de la suppression de l’...
Ainsi, les deux arguments que vous avez utilisés tombent. Je suis prêt à retirer, comme je l’ai fait en commission, mon amendement no 530 au profit de l’amendement no 512 déposé par nos collègues socialistes et adopté par la commission. Ce n’est pas un problème, mais je voulais préciser ces quelques éléments avant de passer au vote.
Je l’ai dit tout à l’heure : la commission a préféré adopter l’amendement no 512 déposé par nos collègues socialistes, qui sera présenté tout à l’heure et qui vise à supprimer l’alinéa 5, plutôt que les amendements nos 491, 530 et 500, qui viennent d’être défendus et qui visent à supprimer les alinéas 4 à 6. À mon avis, ces trois amendements ét...
La commission n’a pas eu à se prononcer sur ces trois amendements, puisqu’ils ont été retirés au profit de l’amendement no 512, qui a été adopté par la commission et que nous allons examiner tout à l’heure. Cependant, tous ces amendements sont équivalents.
Le débat est un peu compliqué, puisque des amendements ont été retirés en commission et que la commission des finances a adopté à l’unanimité l’amendement no 512, qui avait été déposé par nos collègues Terrasse, Grandguillaume et Goua, notamment. Je tiens à rappeler les cinq arguments en jeu dans ce débat. Le premier est social : ceux qui vote...
Le personnel étranger qu’elles emploient relève du droit de leur pays d’origine, puisqu’il s’agit de contrats de courte durée. Les deux derniers arguments, sur lesquels s’est replié le Gouvernement, sont juridiques. L’argument constitutionnel ne tient pas, monsieur le ministre. Je ne vous demande pas de me croire, mais pourquoi le Gouvernement...
Il avait alors été dit, sur tous les bancs, que ce type de contrat devrait être étendu par la suite, ce qu’aucun gouvernement n’a fait. Vous pouvez donc l’étendre, monsieur le ministre ! Un collègue avait d’ailleurs fait cette célèbre déclaration : « les pommes, les poires et les scoubidous ». Ceux qui aiment la musique comprendront.
L’idée était donc d’étendre le contrat vendanges s’il fonctionnait bien ; il s’avère qu’il fonctionne bien, mais il n’a pas été étendu.
Premièrement, pour ce qui me concerne, je n’ai pas voté l’écotaxe lorsque j’étais dans la majorité.
Ma position était de dire que, étant donné la situation du transport routier, avec 20 % à 25 % d’entreprises en déficit à l’époque, et une perte complète de compétitivité à l’international – on perd entre deux et trois points de parts de marché depuis quinze ans –, un tel vote était une folie. Je suis donc très libre pour en parler. Cela étant...
Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à la position du Gouvernement. Nous sommes en effet favorables – comme le groupe écologiste et tous les gens de bon sens – à la réduction de l’écart entre la fiscalité sur l’essence et sur le diesel. Se pose cependant un problème de coordination avec les carburants oxygénés. J’ai du reste déjà ...
Monsieur le secrétaire d’État, sachant qu’à terme le SP95-E10 est destiné à être majoritaire, puis dominant sur le marché de l’essence, la mesure que je propose – une baisse de 1 centime du prix du biocarburant et une hausse de 2 centimes de ce qui n’est pas oxygéné – apparaît tout à fait responsable en vue de réduire l’écart entre le prix de l...
Dans cette affaire, entre M. Eckert et Mme Royal, j’ai choisi mon camp : je suis du côté de notre ex-collègue Eckert, c’est clair !
Je m’étonne du « royalisme » de notre collègue Le Fur. Soit dit en passant, M. le secrétaire d’État a parfaitement raison de qualifier de populistes les propos de notre collègue. Oui, ils sont populistes. Mais cet amendement de M. Le Fur, que je prends pour de l’humour à l’égard de Ségolène Royal, s’adresse en fait au Gouvernement, afin que cel...
Sommes-nous bien conscients des conséquences si nous votons pour cet amendement ? Y a-t-il eu une concertation avec les transporteurs routiers ?
Quelle est leur position ? Va-t-on repartir vers une grève générale, avec abandon en rase campagne de cette mesure ? Si j’ai bien compris, monsieur le secrétaire d’État, il n’y a pas de mesure de compensation pour les transporteurs routiers.
J’aimerais qu’on me le confirme clairement car cela n’a pas été dit explicitement ! À ma connaissance, il n’y a pas d’amendement de coordination prévu en seconde partie pour compenser une partie de la hausse subie par les transporteurs routiers.
Or 4 centimes, plus la TVA, cela fait 5 centimes. Je rappelle que, dans ce secteur, le quart des entreprises sont en déficit. Elles n’auront pas la possibilité de répercuter dans leurs prix les conséquences de cette hausse de leurs coûts ; soyez-en bien conscients. Les transports routiers, après avoir constamment créé des emplois, sont en train...
Il faut que le groupe écologiste soit cohérent et aille au bout de sa logique. Le biocarburant – c’est la thèse que j’ai toujours défendue – devrait être aussi exonéré, car il s’agit là de proportions fixes, ce qui fait que l’on sait mesurer la consommation. C’est d’ailleurs pourquoi je regrette le rejet de mon amendement qui allait en ce sens....
