Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
(Discussion générale commune)

Après la troisième ligne du tableau, insérer la ligne suivante :Taux de prélèvements obligatoires y compris crédits d'impôt45,946,14645,9 Exposé sommaire : Afin d'avoir une appréciation des objectifs d'évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également le...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 1 :201420152016 - 4- 4- 4 Exposé sommaire : Le présent amendement propose qu'aucune nouvelle mesure fiscale ne soit prise en 2016 et 2017.

Substituer à la seconde ligne des deux dernières colonnes du tableau de l'alinéa 2 la ligne suivante :184,1186 Exposé sommaire : Le présent amendement propose que l'objectif de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale soit indexé sur l'inflation.

Substituer à la seconde ligne des deux dernières colonnes du tableau de l'alinéa 1 la ligne suivante :«  481,4 486,2  » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que l'objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale soit indexé sur l'inflation.

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « dégrèvements, », insérer les mots : « y compris charge de la dette et contributions au compte d'affectation spéciale « Pensions », ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement propose que la charge de la dette et les contributions au compte d'affe...

Substituer à ladernière ligne des trois dernières colonnes du tableau la ligne suivante : «   57,757,65756  ». Exposé sommaire : Afin d'avoir une appréciation des objectifs d'évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les cré...

I. – Substituer à la troisième ligne du tableau de l'alinéa 2 la ligne suivante :Solde conjoncturel (1)000000 II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la cinquième ligne la ligne suivante :Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)-4,4-4,2-3,7-2,8-1,8-0,8 Exposé sommaire : Dans le contexte de crise que nous connaiss...

Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 3 :Solde structurel‑4,4‑4,3‑3,8‑2,8‑1,8‑0,8 Exposé sommaire : Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n'a plus de sens car il n'y a plus de cycle économique. C'est pourquoi il est proposé d'inscrire dans le tableau le solde structurel ...

I. A l’alinéa 1, après le mot « dégrèvement », insérer les mots : « y compris charge de la dette et contributions au compte d’affectation spéciale Pensions ». II. En conséquence, l’alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement propose que la charge de la dette et les contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions ...