Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais appeler votre attention sur la situation du réseau capillaire de la SNCF dans la Marne, et tout particulièrement sur la situation des trois lignes Oiry-Sézanne, Châlons-en-Champagne-Troyes et Vitry-le-François-Troyes, qui concernent directement la vie économique de ma circonscription. Au niveau nat...

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes tout de même dans une étrange situation : je ne sais si vos services vous en ont informé, mais les propriétaires du réseau, SNCF Réseau, avaient initialement accepté de faire des travaux à condition de ne contribuer à leur financement qu’à hauteur de 10 %. À la suite de négociations, le taux a été revu...

Madame la secrétaire d’État, la France est, avec 16,8 % du capital, l’un des trois principaux actionnaires de la Banque de développement du Conseil de l’Europe. Cette institution financière internationale exerce son activité sur la place financière de Paris et son bilan est supérieur à 25 milliards d’euros. À la suite d’une crise sans précéden...

Eh bien, madame la secrétaire d’État, votre réponse ne me rassure absolument pas ! Cet établissement connaît en effet de graves dysfonctionnements internes. Je vous ai fait part d’un certain nombre de faits et ma question était la suivante : le représentant de l’État français au sein de cette institution a-t-il examiné chacun de ces points et ...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’utilisation et la vente de l’alcool à 90° par les pharmacies d’officine. De nombreuses pharmacies, notamment de la région Champagne-Ardenne, ont reçu des avis préalables de taxation faisant mention de redressements au titre de la vente d’alcool à 90°. L’administration des douanes avait déjà...

Madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu sur la question des redressements. J’ai rappelé l’instruction de 2001, qui dispose que les alcools utilisés à des fins médicales ou pharmaceutiques dans les hôpitaux et établissements similaires, ainsi que dans les officines, étaient exonérés de taxe. L’État a une vraie responsabilité dans ce...

Monsieur le ministre, ma question porte sur les contributions des communes au financement des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS. Dans son arrêt du 25 octobre 2011, la cour administrative d’appel de Bordeaux a considéré que la contribution des communes au financement des services départementaux d’incendie et de secours n...

Monsieur le ministre, votre réponse est catastrophique ! Comme je vous l’ai dit, des milliers d’EPCI versent la contribution ! Les préfets, dont certains commencent à le demander, vont-ils bloquer le versement par les intercommunalités, versement qui existe depuis des années ? Nous n’avons pas besoin de concertation ! Tout le monde est d’accor...

Madame la ministre, le 29 mars dernier, à l'occasion d'un déplacement conjoint avec madame la ministre de l'environnement, Delphine Batho, dans une exploitation porcine du Morbihan, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, a présenté un plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote. Ce plan ambitieux qui apportera des réponses à la valorisatio...

Vos réponses, madame la ministre, vont qualitativement dans le bon sens, mais il convient d'aller plus loin, sous peine de voir échouer ce plan d'intérêt national. Pour répondre à ma première question, vous avez dit envisager une réévaluation des tarifs, mais il faut aller vite : il conviendrait de les augmenter de l'ordre de 15 % pour atteind...