Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

311 amendements trouvés


03/11/2015 — Amendement N° CF288C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF294C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2015 — Amendement N° CF356C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

30/10/2015 — Amendement N° 294C au texte N° 3096 - Article 26 (Retiré)
M. Sermier, M. Abad, M. Aubert, M. Bompard, M. Cinieri, M. de Courson, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Herth, M. Lurton, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le lancement sans délai d'un appel à projets global en ce qui concerne la recherche dans le domaine des maladies du bois et de la vigne. Il s'agit d'un impératif absolu. Le manque à gagner, en termes de moindre producti...

30/10/2015 — Amendement N° 282C au texte N° 3096 - Avant l'article 48 (Retiré)
M. de Courson, M. Benoit

I. – À la fin du dernier alinéa du 3 du I de l'article 72 Dbis du code général des impôts, les mots : « de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 » sont remplacés par les mots : « d'intérêt légal ». II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017. III. – La perte de recettes résultant pour l'État est compensée, à due concurrence, par ...

30/10/2015 — Amendement N° 281C au texte N° 3096 - Avant l'article 48 (Retiré)
M. de Courson, M. Benoit

I. – Aud du 2 du I de l'article 72 Dbis du code général des impôts, les mots : « non assuré » et les mots : « reconnu par une autorité administrative compétente » sont supprimés et, à la fin, les mots : « en résultant » sont remplacés par les mots : « ou la compensation du manque à gagner en résultant ». II. – Le I s'applique à compter du 1er ...

30/10/2015 — Amendement N° 280C au texte N° 3096 - Avant l'article 48 (Retiré)
M. de Courson, M. Benoit

I. – Lee du 2 du I de l'article 72 Dbis du code général des impôts est ainsi rédigé : « e) Au titre de l'exercice de survenance d'un aléa économique pour le règlement des dépenses ou la compensation du manque à gagner en résultant ». II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à ...

30/10/2015 — Amendement N° 279C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 7,5 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires » ...

30/10/2015 — Amendement N° 276C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. de Courson

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 15 millions d'euros, en autorisations d'engagement, de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action ...

30/10/2015 — Amendement N° 275C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 10 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production ...

30/10/2015 — Amendement N° 274C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 8 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production »...

29/10/2015 — Amendement N° CF133C au texte N° 3096 - Article 24 (Adopté)
M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 8 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production »...

29/10/2015 — Amendement N° CF131C au texte N° 3096 - Article 24 (Adopté)
M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 10 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production ...

29/10/2015 — Amendement N° CF132C au texte N° 3096 - Article 24 (Tombe)
M. de Courson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 4 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production »...

29/10/2015 — Amendement N° CF78C au texte N° 3096 - Avant l'article 48 (Retiré)
M. de Courson, M. Benoit

I.–Au d) du 2 du I de l'article 72 Dbis du code général des impôts supprimer les mots « non assuré » et les mots « reconnu par une autorité administrative compétente » et à ajouter, à la fin de l'alinéa, les mots « ou la compensation du manque à gagner en résultant ». II.–Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le dispositif p...

29/10/2015 — Amendement N° CF77C au texte N° 3096 - Avant l'article 48 (Retiré)
M. de Courson, M. Benoit

I.– Remplacer le e) du 2 du I de l'article 72 Dbis du code général des impôts par la phrase suivante : « Au titre de l'exercice de survenance d'un aléa économique pour le règlement des dépenses ou la compensation du manque à gagner en résultant ». II.– Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le dispositif prévu au I s'applique...

29/10/2015 — Amendement N° CF79C au texte N° 3096 - Avant l'article 48 (Retiré)
M. de Courson, M. Benoit

I. - A la fin du troisième alinéa du 3 du I de l'article 72 Dbis du code général des impôts, les mots : « taux de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 » sont remplacés par les mots : « taux d'intérêt légal » ; II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le dispositif prévu au I s'applique à compter du 1er janvier 2017....

29/10/2015 — Amendement N° CF134C au texte N° 3096 - Article 24 (Adopté)
M. de Courson

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 15 millions d'euros, en autorisations d'engagement, de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action ...