Amendement N° CF132C (Tombe)

Cet amendement prévoit de transférer 4 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production » du programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ».

Après un recul sans précédent en 2013 et une nouvelle baisse en 2014 et 2015 les crédits dédiés au dispositif relatif aux agriculteurs en difficulté sont reconduits à l'identique.

Alors que les crédits dévolus au dispositif AGRIDIFF avaient été diminués de moitié en 2008, le budget 2012 avait reconduit la dotation à hauteur de 4 M € pour venir au secours des exploitations endettées disposant d'un outil de travail insuffisamment adapté à l'évolution des marchés.

En 2013, ce dispositif subissait à nouveau une diminution de moitié et n'était plus doté que de 2 M €.

En 2014, puis en 2015 ce n'était plus que 1, 8 M € qui étaient consacrés aux agriculteurs en difficulté. C'est le même montant qui est programmé pour 2016.

Alors que l'agriculture connaît une crise majeure, notamment dans le secteur de l'élevage, il n'est pas compréhensible que l'État ne conforte pas les leviers qui ont vocation à favoriser le redressement de certaines exploitations. Le dispositif « agriculteurs en difficulté » est notamment un complément essentiel au Plan de soutien aux secteurs en crise. C'est pourquoi, il est essentiel d'augmenter le montant des crédits dédiés à ce poste à hauteur de ceux alloués en 2012.