Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien des choses pourraient être dites à l'occasion du vote de cette loi de programmation, mais il faut reconnaître que l'on progresse tout de même un peu dans ce pays. Nous, centristes, nous battons depuis quinze ans pour la règle d'or. Peu à peu, nous avons contaminé nos collègu...

Mais que n'avons-nous pas entendu à l'époque de la part de la gauche ! Je me souviens encore des amendements que j'avais déposés lorsque nous avions voté les différentes lois organiques relatives tant à la loi de finances qu'à la loi de financement de la sécurité sociale. La gauche nous expliquait que l'équilibre budgétaire était une chose affr...

et je suis donc très heureux de voir que la loi de programmation, au moins sur ce point, a progressé. Mais j'en viens aux cinq raisons pour lesquelles nous ne pourrons pas voter ce texte.

Il y en a beaucoup d'autres, mais je résume. La première est cette maladie infantile de tous les gouvernements : pour éviter de projeter la réalité, à savoir une croissance faible, ce qui exige des efforts beaucoup plus importants de réduction de la dépense, ils s'en sortent en se fondant sur des hypothèses de croissance complètement surévalué...

Il est allé prier longuement et il a eu une révélation : la croissance va brutalement passer à 2 % à partir de 2014 !

M. Muet, lui, n'en est plus à l'acte de foi mais presque au suicide budgétaire : il pense que les hypothèses du Gouvernement, pourtant insuffisamment révisées à la baisse, sont exagérément pessimistes.

Les conjoncturistes, pour la plupart, se sont à peu près trompés sur tout ; ce sont donc de bonnes références Moi, j'ai vingt ans de mandat parlementaire derrière moi.

Pourquoi donc avez-vous retenu cette hypothèse de 2 % ? Je vous rappelle que la croissance potentielle de la France est estimée par l'Union européenne à 1,1 %. Vous avez retenu 2 % parce que si vous aviez pris 1,1 %, vous étiez confrontés à un mur budgétaire. Vous auriez dû changer complètement votre politique. Alors, M. Muet, qui n'est pas à ...

Mais c'est exactement la même démarche intellectuelle : vous prenez vos désirs pour des réalités !

Aucun facteur structurel ne permet, hélas, d'espérer une croissance de 2 % par an à partir de 2014. Puisque vous n'atteindrez pas cet objectif de croissance, les problèmes de réformes structurelles telles que les retraites ou l'assurance-maladie ne vont pas se poser dans deux ans, mais ils se posent d'ores et déjà puisque le déficit est de 14 ...

de manière à maintenir au minimum , voire à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires. J'ai été très étonné de lire l'interview de M. Moscovici dans le Journal du dimanche. Il disait que nous devions nous inspirer de ce qu'a fait le Canada. Mes chers collègues, savez-vous ce qu'ont fait les Canadiens ? Il ont diminué les effectifs de...

Ils l'ont fait, même si M. Muet n'aime pas qu'on le lui rappelle. Ce n'est pourtant pas moi qui le dis, c'est M. Moscovici ! Le modèle canadien, dont vous dites vouloir vous inspirer, est l'inverse de ce que vous faites !

Quant à la modernisation de l'action publique la MAP , c'est assez amusant : vous nous expliquez que vous réfléchirez, l'année prochaine, sur cinq, six ou peut-être sept thèmes.

Mes chers collègues, le problème n'est pas de réfléchir, mais d'agir. Or vous n'agissez pas. C'est ma cinquième critique. Je termine par quelque chose qui vous gêne beaucoup : il s'agit de l'article 4 du traité que vous avez voté.

Oui, je me permets de rappeler toujours, à temps et à contretemps, un certain nombre de choses qui vous gênent ! En ratifiant le traité, vous vous êtes engagés à baisser notre taux de dette publique en le faisant passer de 90 % je devrais même dire 91 %, puisque ce sera notre taux d'endettement à la fin de cette année à 60 %. Pour ce faire...

Mes chers collègues, voilà donc les cinq grandes critiques qui expliquent que nous voterons contre ce projet de loi de programmation.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je voudrais adresser cinq critiques à ce projet de loi de programmation. La première, que j'ai développée à plusieurs reprises, concerne les hypothèses macroéconomiques retenues. Cette critique s'adresse d'ailleurs tout autant à vous, monsieur le ministre délégué, qu'à v...

Dans Le Journal du dimanche, M. Moscovici déclarait même qu'il ne désespérait pas de faire 0,9 %.

Bien sûr, mon cher collègue ! Vous ferez certainement 0,9 % alors que toute l'Europe connaît une chute de son taux de croissance. La France fera peut-être cela toute seule dans son coin ? Pour les années suivantes, vous prévoyez 2 %. Or, je me tue à le répéter, personne n'y croit. Aucun des éléments structurels n'explique une telle remontée de...

Je serai bref, car j'ai déjà exposé le contenu de cet amendement. Il s'agit d'un réajustement plus réaliste de la croissance : 0,2 % en 2012, 0,3 % en 2013 et 1,1 % à partir de 2014.