Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis très heureux que notre Assemblée puisse enfin adopter la version définitive de cette proposition de loi à la fois nécessaire et juste visant ...

Madame Dubois, je suis très étonné de votre amendement. Comment, en tant que femme, pouvez-vous écrire que cette disposition ne permet pas de « différencier la prostitution contrainte et la prostitution choisie au nom de la liberté de l’individu et de son autonomie personnelle » ? Pour vous, c’est une liberté de se prostituer ?

Je ne sais pas si vous avez une fille, mais si c’est le cas, accepteriez-vous qu’elle se prostitue ? Non ! Eh bien, ne souhaitez pas aux autres ce que vous ne souhaitez pas à votre propre fille.

Pourquoi faut-il adopter ce texte ? D’abord, parce qu’il est humaniste et qu’il vise à appliquer, dans le domaine de la prostitution, le principe de l’indisponibilité du corps humain, lequel devrait guider nos travaux dans beaucoup d’autres domaines également.

Ensuite, si la loi peut contribuer à l’évolution de la société, celle-ci servira avant tout à changer les regards sur les clients des prostituées et leurs motivations, dont on ne parle pas assez, et sur les prostituées elles-mêmes, qui ne doivent pas être considérées comme toujours coupables, comme le suggère une certaine littérature. Enfin, re...

Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de la position abolitionniste défendue par la France depuis l’immédiat après-guerre. Je salue cette position volontariste de notre pays, qui refuse d’accepter la prostitution comme inéluctable dans une société, et, à titre personnel, je suis favorable à ce texte. En effet, le législateur doi...

Qu’il se lève ! Ne souhaitez pas aux autres ce que vous refusez pour les vôtres. Le deuxième argument est que ce texte constitue une étape positive, même si je regrette qu’il n’aille pas encore assez loin à la fois dans la lutte contre les réseaux et dans l’accompagnement des personnes prostituées. Cette proposition de loi inverse l’approche d...

Néanmoins, j’ai bien conscience que la réduction de la prostitution ne se fera pas en un jour et qu’il faudra du temps pour réduire ce fléau. C’est pourquoi la sensibilisation de la société et l’éducation des jeunes constituent un volet essentiel de la lutte contre la prostitution. Ce texte propose d’ailleurs une information des collégiens et d...

Si je renouvelle ce rappel, c’est parce que la lutte contre la prostitution passe par un changement complet de regard sur la prostitution et sur les prostituées. Je soutiendrai donc cette proposition de loi, car elle repose sur une approche humaniste et équilibrée. Je m’exprime ici à titre personnel, car le groupe UDI auquel j’appartiens préco...

Je ne peux pas voter un tel amendement, mes chers collègues. Notre collègue Sergio Coronado évoque le risque de rechute, qui est réel. Mais proposer que, dès lors qu’une personne a engagé des démarches pour sortir de la prostitution, elle puisse bénéficier d’un titre de séjour, c’est vraiment la loi molle par excellence ! Ce n’est pas une règl...

Si nous adoptions votre amendement, cher collègue, comment pensez-vous que les commissions pourraient évaluer si des démarches ont été « engagées pour cesser » ? Ce n’est plus de la loi : c’est de la loi molle. Ne votons pas des lois molles !

Le seul point de l’amendement no 5 de M. Coronado qui méritait débat portait sur la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute. Je suis de ceux qui ont plaidé une thèse maximaliste, assimilant l’achat de services sexuels à un viol, c’est-à-dire à un crime. On m’a fait valoir qu’entre la situation actuelle de non-droit et cette thès...

Comme l’ont souligné plusieurs collègues, le client se demande-t-il qui est la fille, d’où elle vient et qui la finance ? De nombreux clients ne se posent pas ces questions. C’est pourquoi une contravention de cinquième classe n’est pas assez sévère.

Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, le groupe UDI laisse la liberté de voter en conscience sur ces sujets. Pour ma part, je me suis largement exprimé sur un texte que je soutiens depuis l’origine. Je ne formule qu’un petit regret : la sanction du client me semble un peu trop modeste. Quoi qu’il en soit, c’est un progrès et, com...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, cette proposition de loi soulève des questions qui relèvent de la conscience de chacun. Je m’exprimerai donc, comme en première lecture, à ti...

La nécessité de légiférer pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel s’impose d’autant plus à l’heure où la prostitution traditionnelle de rue a largement cédé la place aux réseaux de proxénétisme sur internet. Disons-le haut et fort, les réseaux sont l’une des formes modernes d’esclavage qui subsistent dans notre société. Ils fo...

La preuve, c’est que près de deux tiers des prostituées ont été victimes, dans leur enfance ou leur jeunesse, de violence a caractère sexuel. D’ailleurs, c’est une évidence, aucun parmi nous, ne souhaiterait que sa fille ou son fils se prostitue. Aucun parent ne souhaiterait voir son enfant exposé à de telles conditions de vie. La prostitution ...

Nous ne sommes pas dupes. Une éradication pure et simple de la prostitution est aujourd’hui inenvisageable, mais nous devons tout mettre en oeuvre pour réduire celle-ci au maximum. Nous pouvons faire en sorte de rendre notre territoire inhospitalier aux réseaux de proxénétisme et à la traite des êtres humains. Telle est d’ailleurs la voie choi...

M. Coronado relance un débat que nous avons eu pendant de nombreuses heures sur la société numérique, mais il soulève un certain nombre de problèmes qui ne sont pas liés au présent texte !

Par ailleurs – et c’est la grande faiblesse de notre collègue –, que propose-t-il ? Au fond, M. Coronado est un libertarien.