Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 16)

Le seul point de l’amendement no 5 de M. Coronado qui méritait débat portait sur la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute. Je suis de ceux qui ont plaidé une thèse maximaliste, assimilant l’achat de services sexuels à un viol, c’est-à-dire à un crime. On m’a fait valoir qu’entre la situation actuelle de non-droit et cette thès...

Comme l’ont souligné plusieurs collègues, le client se demande-t-il qui est la fille, d’où elle vient et qui la finance ? De nombreux clients ne se posent pas ces questions. C’est pourquoi une contravention de cinquième classe n’est pas assez sévère.

Il est dommage que la presse ait surtout parlé de cet aspect de la proposition de loi, alors que ce n’est qu’un volet parmi d’autres – on peut citer la prévention et le renforcement de la lutte contre les réseaux de prostitution. Selon moi, c’est une bonne chose de créer une sanction. Pourquoi ? Tout simplement parce que le fait d’avoir des re...

C’est d’ailleurs ce qu’a dit notre collègue porte-parole des radicaux de gauche, même s’il avait peut-être d’autres raisons. Nous avons eu un très long débat sur cette affaire. Je suis pour ma part persuadé qu’une contravention de cinquième classe est totalement contreproductive car, dans l’échelle des peines, elle est assimilable à des faits ...

Je le retire puisque nous nous sommes mis d’accord pour une solution plus modérée, celle de ne passer au délit qu’en cas de récidive.