Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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En 2013, ils étaient de 4,3 %. Ainsi, la réduction des déficits publics est très faible, et tout à fait insuffisante.
Le président Carrez a raison de poser la question des effets de seuil, même si nous pouvons discuter des modalités de son amendement. Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages coprésidé par notre collègue Dominique Lefebvre nous a permis de découvrir des trappes extraordinaires. Savez-vous, mes chers collègues, ce qui est pr...
Éric Woerth a raison : personne ne croit, y compris au Gouvernement, à la possibilité de tenir l’objectif des 3,8 %. Vous serez à 4 %, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, comme l’année dernière où vos prédécesseurs avait dérapé de 0,3 point. L’objectif de 3 % de déficit en 2015 est d’ores et déjà inatteignable.
Deuxième point : monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué un aspect tout à fait passionnant du débat, à savoir que nous votons dans le brouillard. J’ai demandé à Mme la rapporteure générale d’essayer d’obtenir de vos services le nombre de personnes devenues imposables du fait des différentes mesures votées depuis deux ans. Le tableau fig...
Le collectif budgétaire pour 2014, dont nous commençons aujourd’hui l’examen, est un quadruple aveu d’échec du Gouvernement : insuffisance à redresser les comptes publics de notre pays dans la justice, insuffisance à relancer la compétitivité de nos entreprises, insuffisance à redonner du pouvoir d’achat aux ménages et, enfin, insuffisance à re...
