Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

166 amendements trouvés


18/06/2014 — Amendement N° CF81 au texte N° 2024 - Article 3 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Rédiger ainsi l'alinéa 2 du présent article :  (En millions d'euros) RESSOURCESCHARGESSOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes-9 629-9 080 A déduire : Remboursements et dégrèvements-4 313-4 313 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes-5 316-4 767 Recettes non fiscales549 Recettes totales nettes / dépenses nettes...

18/06/2014 — Amendement N° CF82 au texte N° 2024 - Article 5 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

Supprimer le présent article Exposé sommaire : A l'occasion de la loi de finances initiale pour 2014, le Gouvernement avait dans un premier temps proposé d'instaurer un nouvel impôt sur les entreprises, à hauteur de 2,5 milliards d'euros. Les conséquences de cette taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), imaginée dans la précipitation ...

18/06/2014 — Amendement N° CF1 au texte N° 2024 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. de Courson

Le 2. de l'article 293 A  du code général des impôts est complété par sept phrases ainsi rédigées : « Pour tous les autres biens, l'assujetti désigné sur la déclaration en douane d'importation comme destinataire réel des biens peut opter pour acquitter la taxe exigible lors de l'importation sur la déclaration de chiffre d'affaires mentionnée à...

18/06/2014 — Amendement N° CF79 au texte N° 2024 - Article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

I. L'article 1er est ainsi rédigé : « I. Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe...

18/06/2014 — Amendement N° CF67 au texte N° 2024 - Article liminaire (Non soutenu)
M. de Courson

À l'alinéa 2, remplacer le tableau existant par le tableau suivant: Prévision d'exécution 2014 Solde structurel (1) **- 3,8 Solde conjoncturel (2) *- 0 Mesures exceptionnelles (3) **- Solde effectif (1 + 2 + 3) *- 3,8  * En points de produit intérieur brut. ** En points de produit intérieur brut potentiel. Exposé sommaire : Il est ...

18/06/2014 — Amendement N° CF84 au texte N° 2024 - Article 4 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier

L'Etat B est modifié comme suit :    (en euros) Programmes+- Innovation pour la transition écologique et énergétique00 Ville et territoires durables00 TOTAUX00 SOLDE0 Exposé sommaire : Afin de compenser les annulations de crédits de la mission Défense, le Gouvernement entend lui transférer des crédits initialement ouverts pour la missio...