Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Le Sénat a rejeté, vous le savez, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, en nouvelle lecture, comme en première lecture, comme il avait rejeté le collectif budgétaire. L'article 45, alinéa 4, de notre Constitution prévoit que le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer en dernier re...

avec, bien sûr, une audition un peu différenciée, l'oreille gauche fonctionnant parfois un peu mieux que l'oreille droite.

En tout cas, j'ai pris beaucoup de plaisir et j'ai beaucoup appris en « formation accélérée », pour reprendre une expression qui a été utilisée hier : j'ai bénéficié, depuis le mois de juillet, d'une bonne formation accélérée. J'ai entretenu des relations parfaitement courtoises et harmonieuses avec le président de la commission des finances, G...

Cela n'a pas empêché notre président de marquer ses différences : il le fait, et c'est bien normal. Il n'y a donc pas eu trop de souffrances et, si tant est qu'il y en ait eu, vous allez bientôt y mettre fin.

J'espère que personne ne verra dans mes propos un clin d'oeil au futur débat sur le droit à mourir dans la dignité (Sourires).

ni à la fin du monde le 21 décembre ! Merci, monsieur le ministre ! Au moment où ces travaux s'achèvent, je voudrais évoquer les nouveaux chantiers que nous allons devoir entamer dans les semaines et les mois qui viennent. Quand on termine quelque chose, il faut en effet se tourner vers l'avenir, si l'on veut rester dynamique. Sans entrer da...

Je m'arrêterai là, mes chers collègues. Nos débats ont été riches. Je tiens naturellement, madame la présidente, à vous remercier, vous et tous ceux qui vous ont précédée à ce plateau. J'adresse également mes remerciements à l'ensemble des fonctionnaires j'ai déjà remercié tout à l'heure mon équipe, qui a travaillé dans la joie et la bonne h...

et je tiens à les en remercier, car ils sont un vrai réconfort et un soutien pour ceux qui sont les plus actifs. J'adresse, enfin, un remerciement particulier à vos équipes, monsieur le ministre, aussi bien à votre cabinet qu'aux services de Bercy qui, généralement, ont répondu rapidement à nos sollicitations.

Il a fallu parfois les rappeler, mais c'était probablement à cause de la surcharge de travail qui était la leur, et non par manque de volonté, je n'en doute pas. Je vous l'ai déjà dit tout à l'heure : en suivant pour la première fois de A à Z cette loi de finances de ce côté-ci de l'hémicycle, j'ai découvert et mesuré que nos liens sont perman...

Le projet de loi de programmation comprenait au départ vingt et un articles. Deux articles additionnels ont été adoptés, et un article a été supprimé : au total, nos collègues sénateurs ont donc reçu vingt-deux articles. Les sénateurs ayant rejeté le projet, et la CMP ayant conclu à l'échec de ses travaux, nous procédons à une nouvelle lecture....

Il faudrait aussi revenir sur les congés payés, peut-être ? Et rétablir le travail des enfants dans les mines ?

Défavorable, mon cher collègue. Nous avons déjà eu un long débat sur ce sujet en première lecture : à ce stade de notre discussion, je vous propose donc d'en rester là. Pierre-Alain Muet vient d'exposer un certain nombre d'éléments sur la croissance. Il serait tout de même bon de rester assez optimiste : le taux de 0,8 % nous paraît accessible....

Cet amendement a déjà été rejeté quatre fois : en commission, en première lecture, hier encore en commission et lors de l'examen de la loi organique. Toujours pour les mêmes raisons, l'avis de la commission est défavorable. (L'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

C'est un débat récurrent. Je vous rappelle, mon cher collègue, que la libre administration des collectivités territoriales s'exerce dans le cadre des limites fixées par la loi ordinaire. La loi de programmation des finances publiques peut donc encadrer les recettes, les dépenses et l'endettement des collectivités. Il n'y a par conséquent pas li...

L'engagement du Président de la République est la stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs, ce que propose l'article 6. Cela se traduira par une augmentation des effectifs dans les ministères prioritaires l'éducation nationale, l'intérieur et la justice , et par une baisse dans les autres ministères et au sein des opérateur...

Après ces excellentes explications, j'ajouterai que cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de relance européen décidé lors du sommet des 28 et 29 juin 2012. Avis favorable.

Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)

Il s'agit là d'un tout petit amendement qui me permet de vous rappeler, monsieur de Courson, ce que la majorité que vous avez soutenue, et les lois de finances que vous avez votées, prévoyaient en 2011. En juillet 2011, lors du débat d'orientation sur les finances publiques, le gouvernement que vous souteniez et dont vous avez voté toutes les ...

En septembre 2011, il a ramené sa prévision à 1,75 %, pour descendre finalement à 1 % fin octobre, avec le deuxième plan Fillon nous étions partis de 2,25 %, je le rappelle.

Et, comme vous le savez, l'année 2011 s'est terminée avec une croissance de 0,3 % ! Je vous invite par conséquent à un peu plus de modestie, mes chers collègues.