Les interventions de Christian Eckert sur ce dossier

278 amendements trouvés


15/10/2013 — Amendement N° CF530A au texte N° 1395 - Article 30 (Adopté)
M. Eckert

I.- Avant la dernière ligne du tableau de l'alinéa 2, insérer la ligne suivante :Dotation exceptionnelle de correction des calculs de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du prélèvement ou du reversement au titre des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR)22 500 II.- En conséqu...

14/10/2013 — Amendement N° 1077A au texte N° 1395 - Article 17 (Adopté)
M. Eckert

Rédiger ainsi les alinéas 11 à 13 : « Ibis. – Le neuvième alinéa de l'article L. 117‑3 du code de l'action sociale et des familles est supprimé. « I ter. – Le dernier alinéa de l'article L. 321‑13 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. « I quater. – Au 3° du III de l'article L. 136‑2 du code de la sécurité sociale, la référence ...

14/10/2013 — Amendement N° 1076A au texte N° 1395 - Article 17 (Adopté)
M. Eckert

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « sont abrogés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel relatif au I de l'article 17.

14/10/2013 — Amendement N° 1060A au texte N° 1395 - Article 17 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 19, supprimer la seconde occurrence du mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel relatif au II de l'article 17.

14/10/2013 — Amendement N° 1050A au texte N° 1395 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Eckert, M. Muet

À la fin du cinquième alinéa de l'article 150 VC du code général des impôts, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée de détention de biens meubles donnant droit à une exonération totale sur les plus-values réalisées à l'occasion de leur cession de douze ans à qui...

14/10/2013 — Amendement N° 1025A au texte N° 1395 - Article 11 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 79, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 214‑70 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/10/2013 — Amendement N° 1024A au texte N° 1395 - Article 11 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 10, substituer aux deuxième et troisième occurrences du mot : « ou » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/10/2013 — Amendement N° 1022A au texte N° 1395 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Eckert

À l'alinéa 78, substituer aux références : « , 1° ter et 3° septies » les mots : « et 1°ter ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

14/10/2013 — Amendement N° 1008A au texte N° 1395 - Article 11 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 65, substituer au mot : « du », les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/10/2013 — Amendement N° 1006A au texte N° 1395 - Article 11 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « cinq alinéas précédents », les mots : « quatrième à huitième alinéas du présent a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/10/2013 — Amendement N° 1005A au texte N° 1395 - Article 11 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 50, substituer au mot : « ci-dessus », les mots : « au présent a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/10/2013 — Amendement N° 990A au texte N° 1395 - Article 11 (Adopté)
M. Eckert

À la première phrase de l'alinéa 35, supprimer la dernière occurrence du mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/10/2013 — Amendement N° 987A au texte N° 1395 - Article 11 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 100, supprimer la référence : « du II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/10/2013 — Amendement N° 927A au texte N° 1395 - Article 18 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « du 1er septembre 2013 au », les mots : « entre le 1er septembre 2013 et le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/10/2013 — Amendement N° 926A au texte N° 1395 - Article 18 (Adopté)
M. Eckert

I. – À l'alinéa 24, substituer au mot : « janvier », le mot : « mars ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VI. – ...

14/10/2013 — Amendement N° 904A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert

Après l'alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La condition mentionnée au 9° n'est pas applicable aux logements acquis ou construits à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française, à Saint‑Martin, à Saint‑Barthélemy et dans les îles Wallis‑et‑Futuna. ». Ex...

14/10/2013 — Amendement N° 903A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 166, substituer aux mots : « cette disposition compatible », les mots : « ses dispositions compatibles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/10/2013 — Amendement N° 902A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert

Supprimer l'alinéa 152. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : alinéa redondant avec l'alinéa 160.

14/10/2013 — Amendement N° 901A au texte N° 1395 - Article 13 (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 145, substituer à la référence : « I » la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/10/2013 — Amendement N° 867A au texte N° 1395 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Eckert

À la première phrase de l'alinéa 141, substituer au mot : « subventions », le mot : « aides ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.