Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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M. de Courson a parfaitement décrit cet article, qui est long, complexe, technique et dépasse en tout état de cause les capacités d’analyse de votre rapporteur général, du moins dans le temps qui lui a été imparti. Dans le doute, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée après avoir entendu les explications du ministre.
J’analyse cela comme un amendement de précision rédactionnelle, puisqu’il met en cohérence le CoMoFi et les SCPI dans le cadre de la directive AIFM. Avis favorable.
Cet amendement pourrait être considéré comme une mesure nouvelle, proposée après la navette entre nos assemblées. Je me dispense donc de l’analyser. Compte tenu des explications de notre collègue, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée après avoir entendu l’avis du Gouvernement.
Nous accueillons avec plaisir M. Lamblin, qui nous rejoint pour la première fois, ou à peu près, depuis le début de ces débats.
Je veux saluer la proposition du Gouvernement, qui est une nouvelle mesure d’élargissement tout à fait claire pour qui a suivi les débats depuis le début sur la période dite de raccordement applicable aux travaux liés à la transition énergétique. Cette mesure bienvenue permet d’intégrer les travaux facturés avant le 1er mars 2014 et encaissés a...
Il s’agit d’un sujet que nous avons déjà largement évoqué lors de débats précédents. L’amendement du Gouvernement est bienvenu et reçoit un avis favorable de la commission.
Le sous-amendement no 164 est de clarification rédactionnelle. Par ailleurs, présenté comme il l’a été, l’amendement de Sandrine Mazetier ne peut que recevoir un avis favorable de la commission.
Cet amendement propose d’autoriser la publication des données environnementales recueillies par les agences de l’eau pour le calcul des redevances qu’elles perçoivent. Il tend à la mise en oeuvre du principe d’accès du public aux données relatives à l’environnement, ce que prévoit d’ailleurs l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les mod...
Je ne partage pas l’analyse de notre collègue. En effet, ce n’est pas une petite mesure de simplification. Les locaux commerciaux sont évalués à partir de plusieurs méthodes, dont la plus fréquente est la méthode par comparaison avec un local type. Les locaux industriels sont très majoritairement évalués à partir de la méthode comptable qui re...
