Les interventions de Christian Eckert sur ce dossier
44 amendements trouvés
16/12/2013 — Amendement N° CF7 au texte N° 1640 - Article 18 quater (Adopté)
M. Eckert
À l'alinéa 3, substituer par trois fois au mot : « intervenues », le mot : « réalisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
16/12/2013 — Amendement N° CF29 au texte N° 1640 - Article 17 (Adopté)
M. Eckert
I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « domiciliées » les mots : « et aux groupements forestiers domiciliés ou établis ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 82 les quatre alinéas suivants : « E . – L'article 793 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du 3° du 1, après le mot : « ci-après », sont insérés les mots : « et les so...
16/12/2013 — Amendement N° CF27 au texte N° 1640 - Article 22 (Adopté)
M. Eckert
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 71, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
16/12/2013 — Amendement N° CF26 au texte N° 1640 - Article 28 quaterdecies (Adopté)
M. Eckert
A l'alinéa 6, substituer aux mots : « attribués sous condition de ressources, d'une part, et des » les mots : « attribuées sous condition de ressources, d'une part, et les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
