Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de notre article 58, relatif à l'organisation de nos débats. Nos collaborateurs me font savoir qu'il reste moins de cinq heures de temps de parole pour le groupe UMP. Je voulais donc vous informer de la façon dont nous allons procéder dans la suite de nos débats, madame la présidente. Nous a...

Madame la présidente, nous n'avons pas les liasses. Pourriez-vous décider d'autorité de faire une suspension de séance, le temps que l'on nous distribue les liasses ?

Monsieur le président, je voudrais tout d'abord revenir sur l'incident de séance qui s'est produit tout à l'heure. M. Roman a dit qu'il y avait eu des échanges de coups, ce qui est totalement faux. Personne ne les a vus et personne ne peut en témoigner ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous dites cela à l'intention de la presse. Néanmoins, il y a eu effectivement, des moments d'échauffement que tout le monde regrette, ainsi que le président et beaucoup d'autres l'ont dit. Je tenais simplement à rappeler la vérité. Il n'est pas utile de chercher à en rajouter. Par ailleurs, M. le président de la commission des lois a demandé ...

Vouloir siéger jusqu'à quatre, cinq ou six heures du matin, pour le plaisir ou, peut-être, par orgueil, ne présente objectivement aucun intérêt. Pourquoi, dans ce cas, avoir prévu des séances vendredi ? Monsieur le président, nous examinons ce texte dans le cadre du temps programmé : tout le monde sait précisément quand nos travaux s'arrêteron...

Je n'en vois pas l'intérêt ! (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de dix minutes pour réunir mon groupe.

Monsieur Emmanuelli, c'est facile d'aboyer, de vociférer comme vous le faites. Si vous avez quelque chose à dire, parlez dans le micro et intervenez. (« Il n'a rien à dire ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous sommes dans un moment particulièrement grave, et vous humiliez, vous méprisez, vous provoquez à chaque instant, à tous les nive...

à la fois au Parlement mais également s'agissant des Français. Mesdames, messieurs les députés du groupe SRC, souvenez-vous : lorsqu'à cette tribune nous avons demandé une commission spéciale avant l'examen de ce texte, expliquant qu'on ne peut travailler sur un tel sujet dans le seul cadre de la commission des lois, vous l'avez refusé. Or, p...

Nous avons demandé publiquement l'organisation d'un référendum, par une motion référendaire, et vous l'avez refusé. Vous avez peur, à raison d'ailleurs, du peuple et du jugement du peuple. Vous êtes incapables de vous présenter devant lui. Sinon, pourquoi ne pas soumettre ce texte au référendum ? Votre gouvernement s'est assis sur tous les avis...

Notre collègue Hervé Mariton souhaitait intervenir, mais vous lui avez fait signe que cela n'était plus possible, puisque l'UMP avait déjà utilisé tout son temps de parole. Il vous indiquait pourtant qu'il s'agissait d'un rappel au règlement, ce qui n'a pas modifié votre position. Je voudrais que vous nous précisiez sur quel article vous vous f...

Monsieur le président, cette séance, notamment la fin de séance, est une véritable mascarade ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

À l'exception de vos vociférations, mes chers collègues, nous ne vous avons jamais entendus. Si vous avez quelque chose à exprimer, demandez la parole ! Mais cessez de vociférer ! Monsieur le président, je souhaiterais, pour le bon déroulement de nos travaux, que les amendements soient appelés correctement et tranquillement. Franchement, je pe...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 et concerne le déroulement de la séance. Nous souhaitions demander un scrutin public sur certains articles, en particulier sur l'article 4 bis. Il semble que la réponse qui nous soit faite est que ce n'est pas possible, puisque nous avons épuisé notre temps de parole. Mais le vote peut interveni...

Convenez que, sur un point comme celui-ci, on doit s'appuyer sur une base juridique. On devrait, en toute logique, puisqu'il existe différentes manières de voter dans cet hémicycle, être interdit de vote lorsqu'on a épuisé son temps de parole. Je veux bien entendre l'argument tiré de la jurisprudence, mais sur quel fondement juridique s'appuie-...

Pour revenir sur le point évoqué tout à l'heure, je souhaite rappeler comment cela s'est passé en conférence des présidents. Lorsque le président Le Roux a demandé le temps programmé, il a également souhaité que celui-ci soit fixé à vingt-cinq heures. J'ai donc demandé un temps exceptionnel, par application de l'article 49 alinéa 10 du règleme...

Je veux rappeler à M. le ministre qu'il est, au titre de ses fonctions, responsable devant le Parlement. Vous êtes, monsieur le ministre, à disposition du Parlement,

Ensuite, je veux éclairer le Gouvernement sur le mode de fonctionnement de l'UMP. Nous, nous avons un principe, celui de la liberté de conscience, de la liberté de vote, de la liberté d'expression ; je note que ce n'est pas le cas au Parti socialiste. C'est la raison pour laquelle, par exemple, j'ai laissé un temps de parole important à notre c...

Monsieur le président, depuis plusieurs jours nous voyons les faiblesses de Mme la garde des sceaux et assistons à ses dérapages, incapable qu'elle est de nous répondre sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). À plusieurs reprises elle a commis des erreurs de droit portant sur l'interprétation du code civil, qui ont été corr...

C'est une attaque personnelle. On attend d'un garde des sceaux qu'il soit capable de répondre en droit, et qu'il ne s'enferme pas dans la provocation.

Depuis huit jours, à chaque fois qu'elle est incapable de répondre en droit, Mme la garde des sceaux répond par la provocation ! Son attitude est inacceptable, monsieur le président. Je vous demande une suspension de séance. Croyez-moi, la séance ne se déroulera pas bien tant que Mme la garde des sceaux restera sur cette position ! (Vifs applau...