Transparence de la vie publique

Cet amendement nous donne l'occasion de revenir sur un débat important que nous avons déjà eu hier soir. Votre logique revient à interdire certaines activités professionnelles, à faire en sorte que ceux qui exercent une profession libérale ne puissent plus siéger dans cet hémicycle. Telle est la réalité, la logique de cet amendement ou de celui...

Mais si ! On ne peut pas appuyer sur un bouton à un moment de l'année pour arrêter son entreprise parce qu'on a atteint un certain niveau, puis la remettre en route à un autre ! Cela ne fonctionne pas de cette manière. De fait, comme plusieurs de mes collègues l'ont expliqué, cette assemblée sera composée de parlementaires issus de la fonction ...

On ne peut pas maintenir une activité professionnelle tout en étant parlementaire. Et je fais pourtant partie de ceux qui l'ont fait pendant des années : j'étais agriculteur et j'ai souhaité conserver cette activité parce que la durée moyenne d'un mandat parlementaire est de sept ans. Si l'on arrête son activité, comment la reprendre ? Il sembl...

Pouvez-vous me citer une activité professionnelle où l'on décide de cette façon ? On parle bien de ce que l'on connaît bien, alors parlons d'une activité agricole : à quel moment de l'année l'arrêtez-vous, et comment la redémarrez-vous ? Et c'est vrai aussi pour un artisan, un électricien, un commerçant, pour n'importe quelle activité ! De fai...

Ce type de mesure, ajoutée au mandat unique autre élément qui permet de déraciner les députés de leur ancrage local et à la proportionnelle, montre que vous êtes en train d'essayer de changer de République !

Si ! Ils ont un statut de délateur ! Rappelons au passage que la délation n'est désormais plus utilisée par l'administration fiscale tout au moins quand elle est anonyme. Quoi qu'il en soit, j'aimerais que l'on précise bien que lorsqu'un citoyen alerte la Haute autorité, l'anonymat ne sera pas accepté. Je vous signale ensuite que, compte ten...

M. Faure m’ayant interpellé, je souhaite lui répondre. Revenons d’un mot sur l’origine de ce texte. Que personne ne se trompe : vous avez été pris dans l’un des plus grands scandales de la République !

Votre gouvernement n’a pas eu le courage de l’assumer : voilà la réalité ! Dès lors, vous avez décidé de braquer les projecteurs sur l’ensemble des élus. Vous vous êtes de plus emmêlés dans un imbroglio invraisemblable, avec un ménage à trois entre le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre – et...

Vos désaccords sont d’une violence inouïe : jamais on n’avait vu un président de l’Assemblée nationale prendre à partie le Président de la République ou le Premier ministre de cette façon ! Ne cherchez donc pas à faire porter le chapeau à d’autres : le chapeau, c’est vous qui le portez ! Vous n’avez pas le courage d’assumer le fait d’avoir nom...

Il existe aujourd'hui à l'Assemblée une commission des incompatibilités, qui évalue au cas par cas les incompatibilités éventuelles entre l'exercice d'une activité et notre mandat de parlementaire. Il me semble qu'elle fonctionne plutôt bien. Car, parlant de conflits d'intérêts, il faut se demander où poser la limite. Prenons l'exemple d'un ag...

Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance, qui permettra à notre groupe et au groupe UDI de se réunir mais surtout au Gouvernement de répondre aux questions que lui posent les parlementaires.

Je voudrais, à la lumière des réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre mais aussi de l’intervention de notre collègue Olivier Faure, revenir sur un point. Notre collègue nous expliquait qu’il est choquant que le Parlement vote les indemnités Parlementaires. Mais c’est la logique même de la Ve République et de la séparation des pouvoirs...

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur l’organisation de notre séance. Beaucoup d’amendements ont été déposés et certains de nos collègues ne défendent pas les leurs, car ils estiment que, en dépit de nos points de désaccord, les explications du rapporteur et du Gouvernement sont assez éclairantes pour que nous votions en conn...

Je veux réagir sur plusieurs points. M. de Rugy a parlé de secret et d’opacité. Il n’y a aucun secret ni aucune opacité. Les parlementaires sont soumis exactement aux mêmes règles fiscales que n’importe lequel de nos concitoyens. Je sais bien que vous souhaitez instaurer une justice d’exception. C’est d’ailleurs là qu’est le problème, comme je...

Si ne le sont pas suffisamment, alors renforçons les contrôles ! Mais avec cette loi, vous instituez un système de voyeurisme et vous placez le Parlement sous tutelle. Et je pèse mes mots lorsque je parle d’une atteinte grave portée tant à l’indépendance du Parlement qu’au rôle des parlementaires vis-à-vis de l’exécutif. On en subira les conséq...

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l’article 58 de notre règlement. Un de nos collègues vient d’annoncer que Mme Lagarde serait mise en examen. Monsieur le ministre, je voudrais que vous nous précisiez sur quels fondements ce collègue s’appuie pour faire cette affirmation. A-t-il une information, et s...