Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Est-il vraiment sérieux de continuer les débats jusqu'à six heures du matin pour, si j'ai bien compris, une simple question d'orgueil ? Est-ce cela, nous montrer responsables ?

Je suis prêt à entendre les explications de chacun. C'est ce à quoi vous nous avez invités : vous nous avez dit, et j'en ai pris acte, que chaque groupe pouvait s'exprimer,

puis que vous suspendriez la séance et qu'il y aurait une décision. Pour prendre cette décision, il faut soit une réunion de la conférence des présidents, soit un vote. En disant cela, je ne fais que répéter respectueusement ce à quoi vous nous avez invités.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 3, de notre règlement, madame la présidente. Je rappellerai tout d'abord que le droit d'amendement est un droit individuel, comme chacun le sait. Par conséquent, ce que je souhaite, c'est que chaque amendement soit appelé.

Non, cela n'a rien de nouveau : les amendements doivent être appelés, à charge pour chaque député concerné de préciser s'il souhaite ou non le défendre. L'intervention que j'ai faite tout à l'heure était destinée à éclairer notre assemblée, mais elle ne remet évidemment pas en cause le caractère individuel du droit d'amendement. Par ailleurs, l...

Je vous demande une suspension de séance de cinq minutes afin de réunir mon groupe, madame la présidente.

Monsieur le président, je voudrais tout d'abord revenir sur l'incident de séance qui s'est produit tout à l'heure. M. Roman a dit qu'il y avait eu des échanges de coups, ce qui est totalement faux. Personne ne les a vus et personne ne peut en témoigner ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous dites cela à l'intention de la presse. Néanmoins, il y a eu effectivement, des moments d'échauffement que tout le monde regrette, ainsi que le président et beaucoup d'autres l'ont dit. Je tenais simplement à rappeler la vérité. Il n'est pas utile de chercher à en rajouter. Par ailleurs, M. le président de la commission des lois a demandé ...

Vouloir siéger jusqu'à quatre, cinq ou six heures du matin, pour le plaisir ou, peut-être, par orgueil, ne présente objectivement aucun intérêt. Pourquoi, dans ce cas, avoir prévu des séances vendredi ? Monsieur le président, nous examinons ce texte dans le cadre du temps programmé : tout le monde sait précisément quand nos travaux s'arrêteron...

Je n'en vois pas l'intérêt ! (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de dix minutes pour réunir mon groupe.

Je souhaite réagir aux propos tenus par notre collègue. Voilà un sujet éminemment important, sur lequel il aurait été utile de réaliser une étude d'impact ! On voit bien, pour de nombreuses questions soulevées par ce texte, la difficulté dans laquelle nous place l'absence d'étude d'impact : nous devons réagir à des présupposés militants. Je con...

Mme Roudinesco milite : elle n'intervient que dans ce cadre-là. Le Conseil constitutionnel sera attentif à cette absence d'étude d'impact. Sur des sujets aussi importants que celui-là, il aurait été vraiment nécessaire d'en réaliser une ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Emmanuelli, c'est facile d'aboyer, de vociférer comme vous le faites. Si vous avez quelque chose à dire, parlez dans le micro et intervenez. (« Il n'a rien à dire ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous sommes dans un moment particulièrement grave, et vous humiliez, vous méprisez, vous provoquez à chaque instant, à tous les nive...

à la fois au Parlement mais également s'agissant des Français. Mesdames, messieurs les députés du groupe SRC, souvenez-vous : lorsqu'à cette tribune nous avons demandé une commission spéciale avant l'examen de ce texte, expliquant qu'on ne peut travailler sur un tel sujet dans le seul cadre de la commission des lois, vous l'avez refusé. Or, p...

Nous avons demandé publiquement l'organisation d'un référendum, par une motion référendaire, et vous l'avez refusé. Vous avez peur, à raison d'ailleurs, du peuple et du jugement du peuple. Vous êtes incapables de vous présenter devant lui. Sinon, pourquoi ne pas soumettre ce texte au référendum ? Votre gouvernement s'est assis sur tous les avis...

Notre collègue Hervé Mariton souhaitait intervenir, mais vous lui avez fait signe que cela n'était plus possible, puisque l'UMP avait déjà utilisé tout son temps de parole. Il vous indiquait pourtant qu'il s'agissait d'un rappel au règlement, ce qui n'a pas modifié votre position. Je voudrais que vous nous précisiez sur quel article vous vous f...

Merci, monsieur le président, d'avoir fait droit à cette demande comme vous le ferez à toutes celles de nos collègues qui pourraient souhaiter faire un rappel au règlement. Sur le temps de parole qui me reste en tant que président de groupe, je voudrais interroger à nouveau le Gouvernement et le président de la commission des lois, qui nous on...

Tout cela est regrettable et médiocre. Nous vous avons également interrogés sur l'article 16 bis puisque nous avons été plusieurs à nous féliciter des droits qu'il offrait. En revanche, nous avons été choqués, comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, qu'il faille, pour bénéficier de ces droits dont nous nous félicitons, révéler s...

Monsieur le président, cette séance, notamment la fin de séance, est une véritable mascarade ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

À l'exception de vos vociférations, mes chers collègues, nous ne vous avons jamais entendus. Si vous avez quelque chose à exprimer, demandez la parole ! Mais cessez de vociférer ! Monsieur le président, je souhaiterais, pour le bon déroulement de nos travaux, que les amendements soient appelés correctement et tranquillement. Franchement, je pe...