Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Oui, cette affaire est décidément une sombre affaire d'instrumentalisation ! On a d'abord vécu le leurre de la transparence pour faire oublier la responsabilité directe du chef de l'État qui a nommé M. Cahuzac comme membre de son gouvernement ! C'était de sa seule responsabilité ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Comme si cela ne suffisait pas, vous ouvrez un second rideau de fumée en inscrivant ce projet de loi avec cinq semaines d'avance sur l'ordre du jour prévisionnel de notre assemblée !

Votre panique est à la hauteur du discrédit qui frappe votre gouvernement et du rejet qu'inspire votre politique ! Vous n'aviez aucun droit à bousculer le calendrier !

Vous l'avez fait parce que vous n'avez pas changé depuis 1981 ! C'est toujours le même sectarisme de ceux qui pensent que l'opposition a juridiquement tort parce qu'elle est politiquement minoritaire ! Pourquoi cette panique ? Pourquoi ce passage en force ? Ce sont les seules questions qui se posent maintenant ! Vous passez en force parce que ...

Vous sentez que le feu couve ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous vouliez éviter le rendez-vous avec le peuple le 26 mai, vous n'échapperez pas à ce rendez-vous. Vous êtes encore majoritaires dans l'hémicycle, mais vous êtes minoritaires dans le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur de nombreux b...

Vous, madame la ministre, par les propos offensants que vous venez de tenir en accusant les députés de l'opposition d'inciter à la violence.

Nous sommes ici par la volonté du peuple (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP) et souffrez que nous défendions nos convictions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je ne suis pas sûr que ce soit un vrai soutien, monsieur le président (Sourires.) Vous trouvez encore le temps, madame la ministre, de nous contraindre à siéger dans l'urgence pour adopter un texte qui n'est une priorité pour personne. Le plus grave, c'est qu'à un moment où le Gouvernement est englué dans une crise morale sans précédent, vou...

Aucun Président de la République n'avait, par aveuglement, creusé un tel gouffre entre les Français et lui. Pour les trois à quatre jours qui viennent, nous savons à quoi nous en tenir. Nous allons subir une majorité muette, inerte, qui va accepter sans broncher un texte bricolé, qui, comme j'avais eu l'occasion de le souligner, se conduira en...

Vous allez refuser nos amendements, même ceux qui permettraient d'améliorer la rédaction de la loi, pour obtenir un vote conforme. Nous allons subir un gouvernement qui va réclamer des ordonnances. Mes chers collègues, si vous étiez si fiers de votre réforme, vous renonceriez à déposséder l'Assemblée de son pouvoir de légiférer, vous n'accepter...

Les Français ne vous pardonneront pas d'amputer le pouvoir de cette assemblée s'agissant d'une affaire qui, excusez du peu, concerne au moins quatorze codes différents.

Sur le plan juridique, le recours aux ordonnances doit se justifier par l'urgence. Où est l'urgence ? Je doute que le Conseil constitutionnel juge comme une urgence l'objectif de faire taire des millions de Français qui défilent dans les rues. Jusqu'à la dernière seconde, nous serons fidèles à nos valeurs, à nos convictions profondes et, au te...

ce ne sera pas, madame la ministre, la fin de l'histoire. Notre opposition à ce texte est plus forte que jamais, parce qu'il touche à la conception que nous nous faisons de la famille, parce qu'il touche à la conception que nous avons de la défense du droit des enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Si ce texte venait...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 de notre règlement, monsieur le président. Je précise, tout d'abord, que le temps programmé n'a jusqu'à présent été utilisé en deuxième lecture que lorsqu'il l'avait été en première lecture. Par ailleurs, il est fait mention du fait que le temps programmé en deuxième lecture est moitié moindre...

En outre, l'alinéa 10 de l'article 49 du règlement prévoit le droit pour tout président de groupe de notre assemblée d'obtenir un allongement exceptionnel de ce temps programmé. Or ce droit a été refusé par la conférence des présidents. Autrement dit, notre règlement a été bafoué sur ce point ! Comment prétendre que le temps maximum aurait dû ...

Monsieur le président, j'entends votre argumentation justifiant le fait que la procédure du temps programmé a été utilisée en deuxième lecture alors qu'elle ne l'avait pas été lors de la première. En revanche, votre argumentation m'apparaît plus fragile, si je puis me permettre, s'agissant de l'estimation du temps des débats de première lectur...

Pour revenir sur le point évoqué tout à l'heure, je souhaite rappeler comment cela s'est passé en conférence des présidents. Lorsque le président Le Roux a demandé le temps programmé, il a également souhaité que celui-ci soit fixé à vingt-cinq heures. J'ai donc demandé un temps exceptionnel, par application de l'article 49 alinéa 10 du règleme...

Hervé Mariton vient d'y faire allusion, on voit combien il est difficile pour nos collègues de la majorité qui ont envie d'avoir la même position que nous, c'est-à-dire de refuser ce texte, de s'exprimer. Ils ont été interdits de temps de parole dans la discussion générale, ils n'ont pas eu le droit de déposer des amendements. Nous n'avons pas ...

Que l'article 22 prévoie une dérogation prouve bien que, dans l'esprit des rédacteurs du code civil, le mariage devait être contracté par un homme et une femme et en aucun cas par deux personnes de même sexe. De même, écarter la loi personnelle relève également d'une dérogation, ce qui démontre là aussi que, dans l'esprit des rédacteurs du code...

Monsieur le président, l'heure est maintenant venue de vous remercier, vous et vos vice-présidents, pour la manière dont vous avez conduit les débats. Il y a eu beaucoup de passion dans cet hémicycle, parfois même de la colère. Or nous avons toujours eu au perchoir une présidence impartiale. Merci donc à tous ceux qui ont présidé. (Applaudissem...