Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je voudrais faire une remarque sur un point de procédure, monsieur le président. Habituellement, lorsque des collègues ayant déposé un amendement sont absents en séance publique, leurs amendements ne sont pas soumis au vote.

Je vais tâcher d'en faire bon usage, monsieur le président. Il me semble, monsieur le président, que vous êtes en train de créer un précédent dont chacun mesure ici l'importance. Selon cette nouvelle jurisprudence, on pourrait passer au vote des amendements dont les signataires ne sont pas en séance. C'est un bouleversement complet de notre rè...

dont nous devons savoir s'il va faire jurisprudence. Si je comprends bien, les amendements dont les signataires sont absents pourront désormais être examinés et soumis au vote.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 et concerne le déroulement de la séance. Nous souhaitions demander un scrutin public sur certains articles, en particulier sur l'article 4 bis. Il semble que la réponse qui nous soit faite est que ce n'est pas possible, puisque nous avons épuisé notre temps de parole. Mais le vote peut interveni...

Convenez que, sur un point comme celui-ci, on doit s'appuyer sur une base juridique. On devrait, en toute logique, puisqu'il existe différentes manières de voter dans cet hémicycle, être interdit de vote lorsqu'on a épuisé son temps de parole. Je veux bien entendre l'argument tiré de la jurisprudence, mais sur quel fondement juridique s'appuie-...

C'est tout de même assez regrettable. Après les vices de procédure répétés et les différentes humiliations que le Parlement a connus, voilà que, sur un tel sujet, les deux principales ministres concernées sont absentes ! La ministre en charge de la famille n'est plus là depuis plusieurs heures ! En première lecture non plus, du reste, elle n'as...

Je regrette la manière dont les débats ont été conduits, encore plus en deuxième lecture qu'en première lecture. On l'a vu, madame la ministre, avec la dernière intervention de notre collègue Hervé Mariton. Vous y avez répondu avec beaucoup de précision je n'ai aucun reproche à vous faire de ce point de vue, même si je ne partage pas votre po...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes ici parce que tous les républicains, depuis la loi du 20 septembre 1792, ont imposé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme. Nous sommes ici parce qu'aucune des lois civiles de la Républ...

Vous êtes ministre de la République ! Vous n'avez pas à qualifier, ainsi, un idéal de famille qui n'existerait plus ! Peut-être reviendrez-vous sur vos propos à l'occasion des débats ! Nous serons heureux de vous entendre nous expliquer ce que sont les familles qui n'existent plus ! (« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du ...

Vous avez décidé d'octroyer à des adultes un droit à l'enfant au mépris de ce qui devrait tous nous rassembler : le droit de l'enfant, notamment celui d'être élevé par un père et une mère ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous continuerons sans relâche à dénoncer ce qui se cache derrière votre projet. Vous ne voulez pas seulement le...

Votre recul est purement tactique, car votre véritable objectif est d'autoriser la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle.

objectif partiellement atteint par la publication qui autorise la délivrance des certificats de nationalité française pour les enfants nés de GPA à l'étranger ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Cette circulaire existe ! Venons-en au triste spectacle que vous avez offert sur ce texte depuis son dépôt en conseil des ministres. Ce projet de loi a été élaboré dans des conditions particulièrement chaotiques et contestables. Son premier vice à peine caché, c'est l'absence d'étude d'impact. Vous avez été et êtes toujours incapables de mesur...

Où est l'évaluation de l'impact affectif et éducatif sur les enfants ? Où est l'étude d'impact sur des pans entiers de notre droit de la filiation ? Où est l'étude d'impact sur la compatibilité de votre texte avec les conventions internationales qui lient la France avec les pays étrangers ? Quel est l'impact de ce texte sur l'accès à l'adoption...

Car, finalement, ce qui est, peut-être, le plus condamnable dans votre projet, c'est d'inscrire l'enfant dans une paternité artificielle, celui de lui dénier le droit de connaître ses origines, d'établir sa double filiation maternelle et paternelle ! Il n'y a pas le début d'une étude sérieuse, car, si vous l'aviez menée, vous auriez dû admettre...

Quant au Comité national d'éthique, vous avez réglé la question en refusant de le consulter ! Vous saviez que cet avis serait cinglant et qu'un vrai débat national dans tout le pays vous aurait contraint à faire marche arrière. Enfin, nous n'avons pas oublié la volte-face du Président de la République qui a menti devant les maires de France en ...

Le décor étant planté, vous vous êtes enfermés dans une stratégie jusqu'au-boutiste en faisant du Parlement le champ de votre aveuglement ! Ici, contrairement à tous les usages, vous avez refusé la création d'une commission spéciale. Vous avez rejeté notre appel au référendum, notre appel au peuple souverain ! Sur une question aussi fondamental...

Vous avez refusé de recourir au référendum, car vous avez peur du peuple qui, personne n'en doute, aurait rejeté ce projet de loi ! Vous craignez à ce point le peuple que vous avez décidé d'en finir en une semaine, coûte que coûte, le plus vite possible ! Cette fuite en avant est désespérée ! Lundi matin, j'ai assisté à une conférence des prés...

Vous m'avez refusé un temps exceptionnel de débat au mépris même de notre règlement. Je vous rappelle l'article 49, alinéa 10 ! Nous aimons, ici, toutes et tous, cette belle maison ! Nous la servons avec le sens des responsabilités et le sens de l'intérêt général, mais nous n'aimons pas qu'elle soit maltraitée, humiliée et abaissée ! (Applaudis...

Je me souviendrai longtemps, monsieur le président de la commission des lois, de votre visage lorsque vous avez dû « avaler » le temps programmé, puis la convocation de votre commission dans des délais ne permettant pas de travailler sérieusement ! Mais ne vous y trompez pas, mes chers collègues, c'est l'affaire Cahuzac qui a justifié l'accélér...