Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier

393 interventions trouvées.

au risque de fragiliser leur équilibre psychologique et identitaire. Voilà le sujet ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.) En supprimant les références au père et à la mère dans le code civil, vous modifiez artificiellement la cellule familiale,

parce que la base de la famille sera toujours constituée d'un père, d'une mère et des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne pouvons pas accepter qu'un débat de cette nature soit cadenassé dans la seule commission des lois. Mardi dernier, le Président de la République lui-même a appelé à un large débat de société. Si...

Et vous, à ce moment précis, vous rejetez notre demande de constitution d'une commission spéciale. C'est incompréhensible !

Depuis 1958, notre assemblée a accepté la création de commissions spéciales sur tous les grands sujets de société, notamment sur les sujets d'éthique,

bien souvent à la demande du Gouvernement, parfois même à la demande du groupe socialiste comme en 1992 sur le projet de loi relatif à la procréation médicalement assistée, ou encore en 2004 lorsqu'il y avait eu un accord de tous les présidents de groupe sur la proposition de loi de notre collègue Jean Leonetti.

Notre demande est claire : nous souhaitons que les députés issus de toutes les commissions puissent à la fois débattre et voter sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.) Je sais, mes chers collègues, que nous sommes nombreux à partager cet avis. L'orgueil mal placé de quelques-unes voula...

J'ai saisi à ce sujet le président d'honneur du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, M. Grimfeld.

Je vais vous lire un extrait de sa réponse. (Protestations sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.) Je sais que vous préférez vociférer plutôt que d'écouter !

Voici ce qu'il écrit : « La question importante de l'éventuel accès à la procréation médicalement assistée des couples de même sexe relève du domaine de compétences du comité consultatif d'éthique, et pose des questions qui impliquent des choix de société justifiant l'organisation d'un tel débat. » Je tiens sa lettre à votre disposition. (Appla...

Mes chers collègues, pourquoi avoir si peur de ce débat ? Pourquoi refuser la constitution d'une commission spéciale ?

Pourquoi refuser un grand débat national organisé sur l'ensemble de notre territoire ? Vos convictions seraient-elles si fragiles pour craindre à ce point d'aller les défendre sur le terrain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En acceptant la création d'une commission spéciale et en organisant un débat national, vous donneriez un...

Mes chers collègues, il n'est pas trop tard. On ne peut pas reporter à deux ans les décisions sur le nécessaire choc de compétitivité et vouloir faire passer un texte comme celui-là entre décembre 2012 et janvier 2013.

J'en appelle à votre responsabilité ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Quelques députés du groupe UMP se lèvent.)