Création architecture et patrimoine

Sans vouloir alourdir le débat, j’aimerais seulement demander à Mme la ministre ou à M. le rapporteur ce qu’en pense notre collègue Jean-Patrick Gille. Nous évoquons, en plein débat législatif, une disposition qui le concerne : peut-on connaître son sentiment ?

Cet amendement simple vise à préserver le périmètre d’intervention de la caisse des congés spectacles, dans le but de lui permettre de continuer à assurer sa mission spécifique auprès des professionnels du monde du spectacle. Cela me semble être un amendement de raison.

Oui, madame la présidente, sur le fondement de l’article 58, alinéa 1 de notre Règlement, concernant le déroulement de nos débats. Je voudrais faire observer à Mme la ministre, à M. le rapporteur, ainsi qu’à nos collègues, que nos conditions de travail sont tout de même un peu anormales ! Non venons d’apprendre, par la version rectifiée du pro...

Nous l’avons déjà dit : la préparation de ce texte a été quelque peu étrange. Quant à ses conditions d’examen en séance publique, elles sont assez anormales. Je tenais à le dire, afin que cela figure au compte rendu de la séance, sans toutefois faire de procès à quiconque !

L’alinéa 4 de l’article confie à l’ensemble des professionnels concernés la responsabilité de définir les usages nécessaires à une bonne exploitation des oeuvres. L’objectif de cet amendement est de prendre en compte l’ensemble de la chaîne d’exploitation, dont les éditeurs de services audiovisuels et les plateformes numériques. Il s’agit en qu...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il est habituel que vous répondiez à nombre de nos propositions en disant qu’elles font double emploi avec des dispositions existantes, mais là, tel est vraiment le cas pour cet article issu d’un amendement que vous avez déposé ! Il vient en effet doubler une concertation que vous aviez voulue, madame...

Je ne suis pas totalement convaincu par ces arguments. Dès lors que, contrairement à ce qui s’est passé dans les autres secteurs, les professionnels du livre sont parvenus, il y a à peine un an, à un accord, je trouve étrange qu’on le remette en cause dans un article de loi.

Le présent amendement porte sur l’alinéa 6 de l’article 5, alinéa qui prévoit une rémunération proportionnelle pour l’ensemble des artistes-interprètes, y compris les musiciens, au titre de l’exploitation « sous une forme non prévisible ». Aujourd’hui, seul l’interprète principal est en principe intéressé au succès commercial de l’enregistreme...

Cet amendement vise à supprimer l’article 6. Le streaming est un marché prometteur mais qui n’est pas toujours profitable. Il permet tout juste, à ce jour, d’entrevoir la fin de la baisse du marché. L’encadrement excessif, au-delà des règles qu’imposent de manière classique le droit commercial, le droit des obligations et le droit de la concu...

M. Herbillon et Mme Duby-Muller ont bien résumé notre position sur cet article 7. Madame la ministre, je comprends qu’il soit séduisant de chercher à avoir raison contre tout le monde, mais là, vous êtes vraiment dans l’excellence !

Toutes les tensions se cristallisent autour de la création du médiateur de la musique, dont les compétences sont excessivement larges. Les tensions s’avivent, et on ne saisit pas très bien le but que vous avez recherché. C’est pourquoi nous préconisons la suppression de l’article 7, afin de repenser le rôle de ce médiateur. Comme vous ne serez ...

Nous proposons, avec cet amendement, de supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 10. Les publications du procès-verbal ou de la recommandation ne risquent-elles pas de faire redondance ? Les informations ainsi divulguées ne risquent-elles pas d’être couvertes par le secret des affaires ? Le rapport d’activité, que le médiateur devra remettre...

C’est un amendement qui devrait plaire à M. Rogemont et à Mme Duby-Muller puisque nous suggérons de rétablir une véritable parité au sein de la commission, sans remettre en cause la volonté exprimée par le Gouvernement de renforcer la composition de la commission afin d’inclure des experts issus des ministères principalement concernés.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, je viens d’écouter votre excellent propos. Inutile de vous dire que je ne partage pas tout à fait votre bel optimisme sur le texte et la façon dont nous avons travaillé en commission. Nous nous attendions à un texte ambitieux, comme vous le souhaitiez, et nous no...

C’est le cas, entre autres exemples nombreux, du nouvel article 11 A sur les pratiques amateurs, qui avaient été étrangement oubliées. Je citerai encore des articles qu’on discutera à l’aune de la mission Schwartz, dont la médiation n’a toujours pas abouti : on voit d’ailleurs que des amendements ont été déposés pour en quelque sorte influer s...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission, il y a quand même de quoi désespérer le législateur, surtout un lundi après-midi au cours d’une session extraordinaire. On ne craint pas le surpeuplement ! Pour le reste, ce texte semble ignorer les enjeux nouveaux, économiques et sociétaux qui attendent la sphère culturelle. On pensa...

Cela vous fait peut-être sourire, mais pour nous ce qui importe dans cette scène, c’est qu’on mesure là combien le temps est loin où le mot de culture avait un sens pour vous, chers collègues de gauche : les budgets culturels avaient doublé, la grande loi sur le prix unique du livre fut votée, de grands travaux étaient conduits, la fête de la m...

Voracité de Bercy qui, durant deux ans, a raboté les crédits de votre ministère – du jamais vu pour un gouvernement de gauche qui avait fait de la culture l’une de ses priorités. Voracité de Bercy, encore, qui siphonne des crédits pourtant actés au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions, ce qui vous laisse dans une situation pa...

…synonymes de réductions dans les engagements culturels. Voilà pourquoi il nous paraît hasardeux de parier sur de nouveaux engagements des collectivités locales, comme le prévoient pourtant un certain nombre de dispositions. Je le disais : laxisme de votre collègue de l’Éducation nationale, qui passe son temps – et vous a un peu fait perdre l...

L’école, ce n’est pas vous, madame la ministre, mais veiller à la pérennité de l’enseignement des humanités, cela relève de votre responsabilité, cela vous concerne ! L’école, pour vous, c’est l’enseignement artistique, alors n’invitez surtout pas votre collègue de l’Éducation nationale au banquet des Lumières, ne cédez pas à la passion égalita...