Les amendements de Christian Kert pour ce dossier

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Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vu l’importance du sujet, vous auriez pu vous mettre d’accord ! Nous allons nous abstenir, sans que cela change grand-chose au résultat ; en effet, nous devons rester conformes à notre vote sur l’article 1er, auquel nous étions favorables. Mais le sujet qu’évoque Mme la ministre prend une coloration p...

J’aimerais partager l’optimisme de M. le rapporteur, qui estime que cette discussion permet de clarifier le débat ! Madame la ministre, nous savons que c’est votre baptême du feu : allons-y donc doucement. Mais je crois que plus personne ne sait bien où nous en sommes ! Prévention, ou répression ? Et pourquoi faudrait-il supprimer la notion d’i...

À moins qu’on n’en revienne à une logique de débat parlementaire, nous ne voterons donc pas ces sous-amendements.